Arrêté "haies"
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort.
Bien cordialement.
Karine
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort.
Bien cordialement.
Karine