AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) – Projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont
Par arrêté n°2026_09_15, en date du 15 septembre 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une 2ème participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
La participation est ouverte pour une durée de 32 jours calendaires consécutifs, du lundi 2 novembre 2026 à 8h00 au jeudi 3 décembre 2026 à 17h00.
Toutes les modalités dans le présent arrêté.
Par arrêté n°2026_09_15, en date du 15 septembre 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une 2ème participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
La participation est ouverte pour une durée de 32 jours calendaires consécutifs, du lundi 2 novembre 2026 à 8h00 au jeudi 3 décembre 2026 à 17h00.
Toutes les modalités dans le présent arrêté.
