Port du casque et gilet rétro-réfléchissant
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 90-2026-10-28-00002 portant obligation du port du casque et d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant, pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) tel que les trottinettes électriques, les gyropodes, les mono-roues, les hoverboards, dans le département du Territoire de Belfort.
Bien cordialement.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 90-2026-10-28-00002 portant obligation du port du casque et d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant, pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) tel que les trottinettes électriques, les gyropodes, les mono-roues, les hoverboards, dans le département du Territoire de Belfort.
Bien cordialement.
