ENQUETE PUBLIQUE - REVISION SIMPLIFIEE DU PLU
Par arrêté n°2023-11-06 en date du 6 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Giromagny, d’une durée de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15h00 au samedi 16 décembre 2023 à 12h00.
Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. René BAILLY, et commissaire enquêteur suppléant M. Rodolphe WACOGNE.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
– sur internet, à l’adresse suivante : https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/modification-plu-de-giromagny.htm
– sur support papier et sur un poste informatique, au siège de la CCVS, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h
– sur support papier et sur un poste informatique, en mairie de Giromagny, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h
Le dossier d’enquête publique est constitué :
– du dossier de modification de PLU
– des autres pièces exigées par l’article R.123-8 du code de l’environnement, notamment les avis des personnes publiques associées.
Le dossier de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à l’avis tacite réputé favorable du 28 septembre 2023 émis par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Giromagny aux jours et horaires suivants :
Vendredi 1er décembre de 15h00 à 18h00
Samedi 16 décembre de 09h00 à 12h00
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du siège de la CCVS et de la mairie de Giromagny.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
René BAILLY, Commissaire-enquêteur à la CCVS – 26 bis Grande Rue – 90170 ETUEFFONT.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête.
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : modification.plu.giromagny@ccvosgesdusud.fr
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/modification-plu-de-giromagny.htm
À l’issue de l’enquête, le projet de modification de PLU sera soumis à l’approbation du conseil communautaire. Le dossier pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur. La délibération approuvant le PLU sera publiée et deviendra exécutoire dès sa transmission au préfet et accomplissement des mesures de publicité.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCVS, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête avant l’archivage du rapport en mairie.
Ils seront également consultables sur le site internet de la CCVS.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. ANDERHUEBER, Président de la CCVS, 03.84.54.70.80
Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. René BAILLY, et commissaire enquêteur suppléant M. Rodolphe WACOGNE.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
– sur internet, à l’adresse suivante : https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/modification-plu-de-giromagny.htm
– sur support papier et sur un poste informatique, au siège de la CCVS, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h
– sur support papier et sur un poste informatique, en mairie de Giromagny, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h
Le dossier d’enquête publique est constitué :
– du dossier de modification de PLU
– des autres pièces exigées par l’article R.123-8 du code de l’environnement, notamment les avis des personnes publiques associées.
Le dossier de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à l’avis tacite réputé favorable du 28 septembre 2023 émis par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Giromagny aux jours et horaires suivants :
Vendredi 1er décembre de 15h00 à 18h00
Samedi 16 décembre de 09h00 à 12h00
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du siège de la CCVS et de la mairie de Giromagny.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
René BAILLY, Commissaire-enquêteur à la CCVS – 26 bis Grande Rue – 90170 ETUEFFONT.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête.
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : modification.plu.giromagny@ccvosgesdusud.fr
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/modification-plu-de-giromagny.htm
À l’issue de l’enquête, le projet de modification de PLU sera soumis à l’approbation du conseil communautaire. Le dossier pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur. La délibération approuvant le PLU sera publiée et deviendra exécutoire dès sa transmission au préfet et accomplissement des mesures de publicité.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCVS, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête avant l’archivage du rapport en mairie.
Ils seront également consultables sur le site internet de la CCVS.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. ANDERHUEBER, Président de la CCVS, 03.84.54.70.80
