Avis de consultation au public du 19 octobre au 10 novembre
Projet d'arrêté préfectoral réglementant l'entretien et l'arrachage des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le Territoire de Belfort.
Une consultation électronique du public, organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies
Une consultation électronique du public, organisée du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, est en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Territoire de Belfort :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies
