Protoxyde d'Azone - arrêté préfectoral du 10/09/2026
Sont interdits, jusqu'au 1er février 2027, sur l'ensemble du département du Territoire de Belfort :
- la consommation par inhalation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes
- l'utilisation de manière détournée du gaz protoxyde d'azote à des fins récréatives,
- la détention de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant du gaz, sans motif légitime,
- le port, le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif légitime,
- le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz.
(Voir arrêté préfectoral ci-dessous.)
- la consommation par inhalation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes
- l'utilisation de manière détournée du gaz protoxyde d'azote à des fins récréatives,
- la détention de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant du gaz, sans motif légitime,
- le port, le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif légitime,
- le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz.
(Voir arrêté préfectoral ci-dessous.)
