Avis de consultation du public
Un projet d'arrêté préfectoral réglementant l'entretien et l'arrachage des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le Territoire de Belfort, visant à préserver les espèces protégées d’oiseaux, est mis à la consultation du public, du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus.
Le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations, par voie électronique.
Le dossier est consultable sur le site de la Préfecture. Il comprend une note de présentation du projet
et un projet d’arrêté préfectoral :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Arrete-prefectoral-reglementant-l-entretien-et-la-destruction-des-haies
