Rappel du bien vivre ensemble 😀
Rappel du bien vivre ensemble 😀 :
L’article 10 de l’arrêté préfectoral n°200611102041 du 10 novembre 2006 est supprimé et remplacé comme suit :
 « Article 10 : Sans préjudice des dispositions de l’article 4, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage, utilisant des appareils Ã
moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
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Exemples d'outils bruyants :
Tondeuses à gazon
Tronçonneuses
Débrousailleuses
Disqueuses
Perceuses etc……..
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L’article 10 de l’arrêté préfectoral n°200611102041 du 10 novembre 2006 est supprimé et remplacé comme suit :
 « Article 10 : Sans préjudice des dispositions de l’article 4, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage, utilisant des appareils Ã
moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Â
- Les jours ouvrables de 8 h 30 Ã 12 h et de 14 h 30 Ã 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h »
Exemples d'outils bruyants :
Tondeuses à gazon
Tronçonneuses
Débrousailleuses
Disqueuses
Perceuses etc……..
Â
