INFORMATION OU RAPPEL
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Pour :
Je ne suis pas en règle, qu’est-ce que je risque ?
- Ne pas gêner le passage des piétons ;
- Ne pas constituer un danger en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant.
Je ne suis pas en règle, qu’est-ce que je risque ?
- La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survient.
- Le Maire peut contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le Maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
- Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1 500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
