Arrêté préfectoral : carburants
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2023
Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités de fin d'année, sont interdits la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes de munitions ou d'objet pouvant constituer une arme du samedi 23 décembre 2023 à 08h00 et jusqu'au mercredi 03 janvier 2024 à 06h00 sur l'ensemble du département du Territoire de Belfort.
Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités de fin d'année, sont interdits la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le port et transport, sans motif légitime, d'armes de munitions ou d'objet pouvant constituer une arme du samedi 23 décembre 2023 à 08h00 et jusqu'au mercredi 03 janvier 2024 à 06h00 sur l'ensemble du département du Territoire de Belfort.
