Arrêté préfectoral
Pour information de la part de la Préfecture :
Un arrêté réglemente le port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort.
Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Territoire de Belfort doit être coiffé d'un casque, qui doit être attaché, et porter un gilet rétro-réfléchissant conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Un arrêté réglemente le port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort.
Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Territoire de Belfort doit être coiffé d'un casque, qui doit être attaché, et porter un gilet rétro-réfléchissant conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
