Dégâts causés par les nuisibles

De nombreux dégâts aux poulaillers, commis par le renard ou la fouine et d’autres dans les pelouses et vergers, commis par le blaireau ou le sanglier, nous sont signalés.

Pour le renard et la fouine un piégeur agréé peut en faire la régulation à la demande des victimes, puisque ces animaux sont classés « pouvant causer des dégâts » par arrêté ministériel. Pour le renard un garde-chasse peut être également appelé pour intervention à tir, mais une délégation écrite doit lui être faite par le demandeur.

En ce qui concerne le blaireau et le sanglier ces espèces ne sont considérées que « chassable » et non « pouvant causer des dégâts » ! Ces gibiers ne peuvent donc pas être piégés ou régulés à tir.
Le blaireau ne peut être prélevé que durant la période de chasse d’ouverture générale, le sanglier, lui, a une période de chasse plus longue puisqu’elle est « anticipée » à l’ouverture générale (01/06, à l’affût). En dehors de ses périodes et à l’intérieur du périmètre non chassable des moins de 150 mètres des habitations, seul un signalement à la DDT peut aboutir à la visite d’un Lieutenant de Louveterie, nommé par le Préfet, qui fera un constat et obtiendra, peut-être, une dérogation pour destruction.

Pour tous ces dégâts, un particulier n’a aucun droit à un dédommagement financier. Seuls les agriculteurs peuvent être indemnisés, après expertise réalisée par un estimateur délégué par la fédération de chasse et uniquement pour les dégâts causés par le sanglier.
Ces indemnisations sont uniquement payées par les chasseurs via la fédération de chasse.

Pour tous les autres dégâts, seules des fiches de constats peuvent être faites directement par un propriétaire, un piégeur ou un garde particulier chasse. Celles-ci peuvent alors être, soit transmises à la Fédération Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs du Territoire de Belfort (voir entête) ou envoyées directement à la Préfecture dont dépend la DDT qui gère ces problèmes.

Les signalements sont à  transmettre  auprès de la FDGPP90 9, Chemin de la Pierre 90200 ROUGEGOUTTE
louperrez.fdgpp90@orange.fr  / Tél 06 74 21 45 46

Pour les dégâts sangliers, les signalements sont à transmettre à la DDT, et au Président de l'ACCA.