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RECENSEMENT = RAPPEL !!

URGENT ET IMPORTANT !!!                                                                                             
                                                                                  
Madame, Monsieur,

Par un premier courrier de relance, j'invitais les habitants à répondre aux questionnaires du recensement de la population.

Mais à ce jour, plusieurs foyers n'ont pas répondu aux questionnaires du recensement.

Je vous rappelle que toute personne résidant en France a l'obligation de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits aux questionnaires du recensement de la population conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Par ailleurs, les informations recueillies sont confidentielles et exclusivement destinées à l’Insee. Elles serviront uniquement à l'établissement de statistiques anonymes.

Je vous renouvelle donc ma demande, et je vous invite à répondre AVANT LE DIMANCHE 11 FÉVRIER DERNIER DÉLAI.

EXCEPTIONNELLEMENT UNE PERMANENCE AURA LIEU SAMEDI MATIN 10 FÉVRIER DE 10 H A 12 H EN MAIRIE AVEC LES AGENTS RECENSEURS.

En cas de manquement à cette obligation, je me verrais contraint d'engager une procédure contentieuse.
Je compte sur votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


                                                                                   Le Maire,
                                                                                   Jean-Pierre BRINGARD