RECENSEMENT = RAPPEL !!
URGENT ET IMPORTANT !!!
Madame, Monsieur,
Par un premier courrier de relance, j'invitais les habitants à répondre aux questionnaires du recensement de la population.
Mais à ce jour, plusieurs foyers n'ont pas répondu aux questionnaires du recensement.
Je vous rappelle que toute personne résidant en France a l'obligation de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits aux questionnaires du recensement de la population conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Par ailleurs, les informations recueillies sont confidentielles et exclusivement destinées à l’Insee. Elles serviront uniquement à l'établissement de statistiques anonymes.
Je vous renouvelle donc ma demande, et je vous invite à répondre AVANT LE DIMANCHE 11 FÉVRIER DERNIER DÉLAI.
EXCEPTIONNELLEMENT UNE PERMANENCE AURA LIEU SAMEDI MATIN 10 FÉVRIER DE 10 H A 12 H EN MAIRIE AVEC LES AGENTS RECENSEURS.
En cas de manquement à cette obligation, je me verrais contraint d'engager une procédure contentieuse.
Je compte sur votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Jean-Pierre BRINGARD
Madame, Monsieur,
Par un premier courrier de relance, j'invitais les habitants à répondre aux questionnaires du recensement de la population.
Mais à ce jour, plusieurs foyers n'ont pas répondu aux questionnaires du recensement.
Je vous rappelle que toute personne résidant en France a l'obligation de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits aux questionnaires du recensement de la population conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Par ailleurs, les informations recueillies sont confidentielles et exclusivement destinées à l’Insee. Elles serviront uniquement à l'établissement de statistiques anonymes.
Je vous renouvelle donc ma demande, et je vous invite à répondre AVANT LE DIMANCHE 11 FÉVRIER DERNIER DÉLAI.
EXCEPTIONNELLEMENT UNE PERMANENCE AURA LIEU SAMEDI MATIN 10 FÉVRIER DE 10 H A 12 H EN MAIRIE AVEC LES AGENTS RECENSEURS.
En cas de manquement à cette obligation, je me verrais contraint d'engager une procédure contentieuse.
Je compte sur votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Jean-Pierre BRINGARD
