Textes de loi contre les bruits de vosinage
Nous savons tous combien il est difficile de devoir supporter les bruits insoutenables et intempestifs d'un voisin tapageur... Vous-même peut-être veillez vous scrupuleusement à ne pas faire trop de bruit pour respecter la tranquillité des autres ?
Que dit le Code de la santé publique ?
Le principe est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).
Rappel de L'arrêté préfectoral n° 964/08/DDASSE ci-joint :
Que dit le Code de la santé publique ?
Le principe est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).
Rappel de L'arrêté préfectoral n° 964/08/DDASSE ci-joint :
