Information inscription sur les listes électorales

L’article L. 9 du code électoral dispose que « L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.». Pour autant, malgré les progrès effectués ces dernières années, notamment grâce à la mise en place du Répertoire électoral unique (REU), des électeurs demeurent non-inscrits ou mal‑inscrits. Ainsi, d’après les dernières statistiques publiées par l’INSEE en mars 2022, en France métropolitaine et dans les DOM, 5,8 % des Français en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Par ailleurs, à la même date, selon une étude publiée par l’INSEE le 6 mars dernier, 7,7 millions de personnes, soit 16,5 % des Français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle, étaient inscrits dans une commune différente de celle de leur résidence principale.

Afin d’améliorer le taux d’inscription sur les listes électorales et diminuer le nombre d’électeurs mal-inscrits, le ministère de l'Intérieur conduit, depuis le mois d’octobre 2023, une mission « Administration proactive en matière d’inscription sur les listes électorales ». La feuille de route élaborée comprend des mesures de court, moyen et long termes.

Vous trouverez ci-joint l'affiche.