Arrêté inter- préfectoral/Projet HEBMA
L'arrêté interpréfectoral du 11 janvier 2021 portant institution de servitudes d'utilité publique dite de "sur-inondation" pour des travaux de protection contre les inondations prévus sur le bassin de la Meuse-amont dans les départements des Vosges et de la Haute-Marne au bénéfice de l'EPAMA - EPTB Meuse est consultable en mairie dans son intégralité ou en cliquant sur le lien indiqué ci dessous par "www".