Participation communale aux transports scolaires

Par délibération en date du 27 juillet 2023, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires.

Une participation de la collectivité de 65 € représentant les 2/3 de la contribution de 94 € acquittée préalablement sera versée aux familles. Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes:
 

• Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT
•  Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles
•  En cas d’inscription tardive (montant majoré de 100 %) seul le montant de 65 Euros sera remboursé
• Remboursement limité à l’année scolaire en cours (dépôt des documents pour 31 décembre 2023)
•  Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :

1. Copie de la carte de transport de l’enfant,
2.  La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la domiciliation à Saulxures. (Précisant le reste dû à zéro)
3.  Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).

Possibilité de transmettre les pièces justificatives par mail à info@saulxures-sur-moselotte.fr