PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Par délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires.

 

Une participation de la collectivité de 65 € représentant les 2/3 de la contribution de 94 € acquittée préalablement sera versée aux familles. Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes: 

 

➡ Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT

➡ Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles

➡ En cas d’inscription tardive, (montant majoré de 100 %) seuls le montant de 65 Euros sera remboursé

➡ Remboursement limité à l’année scolaire en cours (dépôt des documents pour 31 décembre 2021)

➡ Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :

 

✅ Copie de la carte de transport de l’enfant,

✅ La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la domiciliation à Saulxures.

✅ Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).