Compte-rendu du Conseil Municipal du 6/10/2026
Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 octobre 2026
Le conseil se réunit ce jour en séance ordinaire après convocation envoyée et affichée le 29 septembre . 13 conseillers sont présents, 2 sont absents et ont donné procuration. Le quorum étant atteint, la séance commence à 18 heures
1 Contrat de concession GRDF
Ce contrat donne pouvoir à GRDF d’installer et d’entretenir les tuyaux haute pression qui permettent d’alimenter la commune en gaz . Actuellement 4 km de ces tuyaux apportent le gaz à 188 Léonardiens raccordés ( 155 privés, 19 dans le secteur tertiaire et 1 agriculteur). Les clients sont libres de choisir leur prestataire.
En 2025 la commune a perçu 2204 euros pour cette autorisation.
Le contrat en cours avait été contracté en 1999, il doit être renouvelé comme prévu après 30 ans.
Vote : Avec 15 voix pour et 0 voix contre , le conseil approuve le renouvellement du contrat de concession avec GRDF pour la distribution de gaz
2 Convention de prestation de service avec Christophe Villemin
La commune a eu recours cette année aux services de monsieur Christophe Villemin pour l’entretien des bords de routes et de chemins par fauchage, élagage et curage des fossés. Le résultat et le coût ont été très satisfaisants. La commune propose de faire une convention sur 6 ans entre la mairie et ce prestataire pour ces travaux à raison de 2 fois 4 jours en deux saisons pour 56 euros de l’heure révisables annuellement selon devis.
Vote : Avec 15 voix pour et 0 voix contre ,le conseil approuve cette convention de prestation de service.
3 Subvention écoles
Les classes de la commune ont un projet artistique commun. Il s’étalera sur toute l’année scolaire et vise à réaliser une fresque sous chaque préau.Ce travail aux multiples buts pédagogiques tant culturels que civiques bénéficiera du concours d’un artiste reconnu.Pour mener à bien ce projet les écoles demandent à la mairie une participation de 3 000 euros qui viendront compléter les 3 000 euros apportés par la communauté d’ agglomération, le complément étant pris en charge par la coopérative scolaire.
Vote : Par 15 voix pour et 0 voix contre, le conseil approuve d’accorder une subvention de 3 000 euros aux écoles pour concrétiser ce projet .
4 Préemption des parcelles AC 17, AC 19 et AC 20
La commune envisage de préempter ces parcelles où est sise une maison sur un terrain de 32,94 ares pour la somme de 225 000 euros , afin de développer l'offre à la location de nouveaux logements communaux.
Vote : Par 15 voix pour et 0 voix contre, le conseil approuve la préemption de ces parcelles.
5 Modification dans le tarif ALSH
Aux fins d'équité, ll est proposé d’ajouter une tranche dans la tarification ALSH. Actuellement le tarif repose sur 2 tranches :
- la tranche A correspondant à un quotient familial inférieur à 800 euros
- la tranche B correspondant à un quotient familial supérieur à 800 euros.
Une nouvelle tranche dite tranche C correspondrait à un quotient familial supérieur à 1 500 euros.
Une question est soulevée pour demander si cela est réglementaire, ce à quoi il est répondu par l'affirmative.
Vote : par 15 voix pour et 0 voix contre , le conseil approuve la création de cette nouvelle tranche pour la tarification ALSH.
6 Nouvelle adhésion au SMIC
La commune de Marey souhaite rejoindre le Syndicat Mixte d ‘Informatisation Communale et ainsi devenir la 554ème commune à utiliser ses services en ligne pour les factures, les subventions, les appels d’offre…
Vote : par 15 voix pour et 0 voix contre , le conseil approuve que la commune de Marey rejoigne le SMIC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 55.
A Saint Léonard , le 8 octobre 2026
Mme Odile LEGRAND Secrétaire de séance
Le conseil se réunit ce jour en séance ordinaire après convocation envoyée et affichée le 29 septembre . 13 conseillers sont présents, 2 sont absents et ont donné procuration. Le quorum étant atteint, la séance commence à 18 heures
1 Contrat de concession GRDF
Ce contrat donne pouvoir à GRDF d’installer et d’entretenir les tuyaux haute pression qui permettent d’alimenter la commune en gaz . Actuellement 4 km de ces tuyaux apportent le gaz à 188 Léonardiens raccordés ( 155 privés, 19 dans le secteur tertiaire et 1 agriculteur). Les clients sont libres de choisir leur prestataire.
En 2025 la commune a perçu 2204 euros pour cette autorisation.
Le contrat en cours avait été contracté en 1999, il doit être renouvelé comme prévu après 30 ans.
Vote : Avec 15 voix pour et 0 voix contre , le conseil approuve le renouvellement du contrat de concession avec GRDF pour la distribution de gaz
2 Convention de prestation de service avec Christophe Villemin
La commune a eu recours cette année aux services de monsieur Christophe Villemin pour l’entretien des bords de routes et de chemins par fauchage, élagage et curage des fossés. Le résultat et le coût ont été très satisfaisants. La commune propose de faire une convention sur 6 ans entre la mairie et ce prestataire pour ces travaux à raison de 2 fois 4 jours en deux saisons pour 56 euros de l’heure révisables annuellement selon devis.
Vote : Avec 15 voix pour et 0 voix contre ,le conseil approuve cette convention de prestation de service.
3 Subvention écoles
Les classes de la commune ont un projet artistique commun. Il s’étalera sur toute l’année scolaire et vise à réaliser une fresque sous chaque préau.Ce travail aux multiples buts pédagogiques tant culturels que civiques bénéficiera du concours d’un artiste reconnu.Pour mener à bien ce projet les écoles demandent à la mairie une participation de 3 000 euros qui viendront compléter les 3 000 euros apportés par la communauté d’ agglomération, le complément étant pris en charge par la coopérative scolaire.
Vote : Par 15 voix pour et 0 voix contre, le conseil approuve d’accorder une subvention de 3 000 euros aux écoles pour concrétiser ce projet .
4 Préemption des parcelles AC 17, AC 19 et AC 20
La commune envisage de préempter ces parcelles où est sise une maison sur un terrain de 32,94 ares pour la somme de 225 000 euros , afin de développer l'offre à la location de nouveaux logements communaux.
Vote : Par 15 voix pour et 0 voix contre, le conseil approuve la préemption de ces parcelles.
5 Modification dans le tarif ALSH
Aux fins d'équité, ll est proposé d’ajouter une tranche dans la tarification ALSH. Actuellement le tarif repose sur 2 tranches :
- la tranche A correspondant à un quotient familial inférieur à 800 euros
- la tranche B correspondant à un quotient familial supérieur à 800 euros.
Une nouvelle tranche dite tranche C correspondrait à un quotient familial supérieur à 1 500 euros.
Une question est soulevée pour demander si cela est réglementaire, ce à quoi il est répondu par l'affirmative.
Vote : par 15 voix pour et 0 voix contre , le conseil approuve la création de cette nouvelle tranche pour la tarification ALSH.
6 Nouvelle adhésion au SMIC
La commune de Marey souhaite rejoindre le Syndicat Mixte d ‘Informatisation Communale et ainsi devenir la 554ème commune à utiliser ses services en ligne pour les factures, les subventions, les appels d’offre…
Vote : par 15 voix pour et 0 voix contre , le conseil approuve que la commune de Marey rejoigne le SMIC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 55.
A Saint Léonard , le 8 octobre 2026
Mme Odile LEGRAND Secrétaire de séance
