Travaux - demandes d'urbanisme- nouveaux formulaires
Vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'urbanisme.
Conformément à l'arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024, il convient désormais d'utiliser, pour les demandes d'urbanisme, les NOUVEAUX formulaires suivant :
Par ailleurs, les formulaires suivant ont été mis à jour :
Conformément à l'arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024, il convient désormais d'utiliser, pour les demandes d'urbanisme, les NOUVEAUX formulaires suivant :
- Cerfa 16702*01 : Déclaration Préalable TRAVAUX
- Cerfa 16703*01 : Déclaration Préalable DIVISION
- Cerfa 16700*01 : MODIFICATIF Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable
- Cerfa 16701*01 : TRANSFERT Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable
Par ailleurs, les formulaires suivant ont été mis à jour :
- Demande de permis de démolir : Cerfa n°13405*13
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle : Cerfa n°13406*15
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*15
- Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa n°13410*12
- Demande de permis d'aménager : Cerfa n°16297*03