Déjections canines et stationnement de véhicules
Déjections canines
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal sinon il encourt une amende.
Pour rappel de l’arrêté municipal n°4/2009 du 27 janvier 2009, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivités. Tout chien doit être tenu en laisse.
Merci de veiller au bien vivre en société et de ramasser les excréments.
Stationnement de véhicules
Articles R 417-10 et R 417-11 du code de la route : le stationnement gênant la circulation publique, ce qui comprend notamment le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou les accotements réservés à la circulation des piétions ainsi que le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains de cette voie est réprimable.
Merci de ne pas garer votre véhicule sur le trottoir.
Merci de respecter le partage de la rue et la sécurité de tous.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal sinon il encourt une amende.
Pour rappel de l’arrêté municipal n°4/2009 du 27 janvier 2009, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivités. Tout chien doit être tenu en laisse.
Merci de veiller au bien vivre en société et de ramasser les excréments.
Stationnement de véhicules
Articles R 417-10 et R 417-11 du code de la route : le stationnement gênant la circulation publique, ce qui comprend notamment le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou les accotements réservés à la circulation des piétions ainsi que le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains de cette voie est réprimable.
Merci de ne pas garer votre véhicule sur le trottoir.
Merci de respecter le partage de la rue et la sécurité de tous.
