AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Vous trouverez en pièce jointe l'Arrêté Préfectoral (AP) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 91 communes vosgiennes afin de réaliser les études nécessaires au suivi des ouvrages et de permettre la mise en œuvre d'un 2ème Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations .