Schéma régional des carrières : consultation du public
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l'article L 515-3 du code de l'environnement pour réformer les schémas des carrières.
En application de l'article R 515-5 du même code, le projet de schéma est ensuite soumis à une procédure de participation du public.
A cet égard, une phase de participation du public sur le projet de schéma régional des carrières se déroulera du 1er juillet au 30 août 2024. Vous trouverez en pièce jointe les informations utiles à cette consultation.
En application de l'article R 515-5 du même code, le projet de schéma est ensuite soumis à une procédure de participation du public.
A cet égard, une phase de participation du public sur le projet de schéma régional des carrières se déroulera du 1er juillet au 30 août 2024. Vous trouverez en pièce jointe les informations utiles à cette consultation.
