Arrêté préfectoral: TRAVAUX IGN

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté du 13 décembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les missions de travaux de l'institut national de l’information géographique et forestière  (IGN).
Cet arrêté est valable cinq ans.