Bruits de voisinage - Rappel
Il appartient à chacun de respecter la tranquillité de son voisin à certains moments, tout en étant à la fois suffisamment tolérant.
Extraits de l’arrêté préfectoral numéro 964/08/DDASS/SE
Article 10 : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
* les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
* les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
* les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures. »
Article 12 : « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil ou d’animaux de basse-cour, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »
Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 €.
Extraits de l’arrêté préfectoral numéro 964/08/DDASS/SE
Article 10 : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
* les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
* les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
* les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures. »
Article 12 : « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil ou d’animaux de basse-cour, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »
Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 €.
