Dépôt de déchets illégaux dans nos forêts
Nous constatons avec effroi le dépôt illégal et régulier de déchets de litière pour chat près du Col du Las.
Pour information, la litière pour chat, aussi bien minérale qu'organique, fait partie de la catégorie des ordures ménagères. De ce fait, ce déchet animalier doit être jeté dans la poubelle des déchets ménagers (et non dans la poubelle recyclable).
Nous rappelons que es articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts sauvages de déchets.
Pour un guide détaillé, vous pouvez consulter cet article:
Où jeter la litière du chat?
M. Le Maire
Pour information, la litière pour chat, aussi bien minérale qu'organique, fait partie de la catégorie des ordures ménagères. De ce fait, ce déchet animalier doit être jeté dans la poubelle des déchets ménagers (et non dans la poubelle recyclable).
Nous rappelons que es articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts sauvages de déchets.
Pour un guide détaillé, vous pouvez consulter cet article:
Où jeter la litière du chat?
M. Le Maire
