ETPB / info
L'Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe Madon ( ETPB Meurthe Madon) vous informe :
Pour obtenir la labellisation PAPI sur la Meurthe, des agents de ETPB Meurthe Madon sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des études environnementales, des relevés topographiques, investigations géophysiques sur le bassin versant de la Meurthe.
L'Arrêté Préfectoral du 18 octobre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation de visites de sites, d’études et d’investigations (études environnementales, relevés topographiques, investigations géotechniques et géophysiques) dans le cadre d’une demande labellisation PAPI sur 105 communes du bassin, versant de la Meurthe du département des Vosges. Notre commune est concernée.
Merci de votre compréhension.
Pour obtenir la labellisation PAPI sur la Meurthe, des agents de ETPB Meurthe Madon sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des études environnementales, des relevés topographiques, investigations géophysiques sur le bassin versant de la Meurthe.
L'Arrêté Préfectoral du 18 octobre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation de visites de sites, d’études et d’investigations (études environnementales, relevés topographiques, investigations géotechniques et géophysiques) dans le cadre d’une demande labellisation PAPI sur 105 communes du bassin, versant de la Meurthe du département des Vosges. Notre commune est concernée.
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