Conseil Municipal du 16/09/2022
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le vendredi 16 septembre 2022 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François – MICLO Michaël – VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire – SALIER Christian – SIMON Martine – MARCHAL Virginie – FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
OLIVEIRA Fernando (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) – CUNY Annick (pouvoir à Christian SALIER) – BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Caroline LEROGNON) - MARGUET Patricia ( pouvoir à Claire MAIULLARI)
Nancy ILUNGA – BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. Un remboursement de la ligne de trésorerie souscrite le 3 mai 2022 à été effectué à hauteur de 20 000 €uros.
Un second remboursement a été effectué le 9 septembre dernier pour un montant de 20 000 €
A ce jour, il reste donc 400 000 € à solder.
Aides accordées :
. Par délibération du 28 janvier 2022, le conseil municipal a sollicité la subvention de l’Agence Nationale du Sport au taux maximum, pour la création d’un terrain multisport Rue Nicolas Géliot.
J’ai le plaisir de vous informer que Madame la Préfète de Région Grand Est m’a notifié, par courrier du 9 juin dernier, l’attribution d’une subvention d’un montant de 52 500 € pour la réalisation de notre projet.
. D’autre part, dans le cadre du Programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte porté par le PETR du Pays de la Déodatie, la commune a pu bénéficier d’un soutien financier pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, Place Jean Sonrel.
Ce dispositif a été pris en charge intégralement par cet organisme, la commune n’a donc rien eu à financer pour cette opération.
. Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, par notification en date du 19 juillet dernier, nous informe d’un versement de 959 euros au titre d’une aide à l’investissement sollicitée dans le cadre du programme de sécurisation extérieure du Centre Animation Jeunesse.
Cette aide vient en déduction du coût de l’achat du grillage posé en régie par les employés communaux, représentant un montant de 1 917.31 €.
. La campagne de pressage des pommes 2022, organisée par l’Association « La Costelle » à l’atelier communal de pressage 4 chemin du Tissage, a débuté le 1er septembre dernier et cessera son activité le samedi 29 octobre prochain.
Une permanence téléphonique est assurée pour les réservations, au 06 59 50 12 36.
La quantité maximale de pommes à presser est fixée à 500 kg.
L’association propose également la vente de jus de pommes pour les personnes intéressées :
. En bib de 3 litres au prix de 5 €
. En bib de 5 litres au prix de 7.50 €
. Pour ce qui concerne la campagne de distillation, après informations prises ce jour même auprès du service des Douanes à Epinal, il apparaît que les dates de campagne ne sont pas encore arrêtées par le Directeur Régional.
Celles-ci devraient nous parvenir courant de la semaine prochaine.
. L’Etablissement Français du Sang a pour habitude de nous faire parvenir après chaque collecte une lettre de remerciements pour notre contribution à ces journées (prêt de salle, organisation etc…) et par la même, de nous communiquer le nombre de personnes accueillies à FRAIZE, à savoir :
- Collecte du vendredi 24 juin : 46 personnes dont 3 nouveaux
- Collecte du 14 septembre : 36 personnes dont aucun nouveau
. L’association « des Sapins aux Cerisiers » nous a également adressé une lettre de remerciements pour notre collaboration à la fête de la musique organisée le samedi 25 juin dernier.
Ces remerciements ont été adressés non seulement aux élus mais aussi aux employés communaux qui se sont chargés de l’installation de la scène, du barnum, de l’éclairage et du chapiteau, ainsi que des branchements électriques.
. La commune est partenaire de l’action MouvTruck de l’UFOLEP des Vosges.
La première année ayant connu un large succès sur FRAIZE (246 participants dont 84% de femmes), cette action est renouvelée cette année encore.
Les séances de sport sont dispensées à la Maison Pour Tous.
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 24 juin 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Remboursement des frais de transports scolaires :
Le conseil municipal décide de participer à l’intégralité des frais de transports scolaires à la charge des familles à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 en leur versant une subvention d’un montant égal au prix de la carte de transport, soit 94 €uros par enfant.
(Vote à l’unanimité)
3. Marché des contrats d’assurances de la Commune
Suite à la consultation lancée pour la souscription des divers contrats d’assurances de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de FRAIZE, le conseil municipal décide de retenir les offres suivantes, réparties en 5 lots comme suit :
1- Responsabilité Civile : SMACL
1 779.93 € TTC
2-Protection fonctionnelle :
SMACL 161.26 € TTC
3 - Protection juridique: CIADE
852.00 € TTC
4- Flotte automobile: SMACL
4 608.13 € TTC
5- Dommage aux biens: CIADE
10 680.00 € TTC
Et autorise Madame le Maire à signer les marchés avec chaque organisme, conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
(Vote à l’unanimité)
4. Réforme de la publicité des actes des collectivités :
La « Réforme de la publicité des actes des collectivités » précise que les règles de publicité des actes, des documents d’urbanisme, du compte-rendu de séance, de tenue du registre des délibérations ainsi que des actes administratifs se trouvent modifiées.
Le conseil municipal décide de maintenir son mode actuel de publicité, à savoir par voie d’affichage « papier » et précise que la publication se fait également en doublon sous forme électronique (site internet).
(Vote à l’unanimité)
5. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe :
Suite au départ d’un agent d’entretien affecté au Centre d’Animation Municipal et considérant la nécessité de réorganiser les services, le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, soit 35 heures au lieu de 20 heures, à compter du 1er octobre 2022, sur un emploi contractuel permanent.
(Vote à l’unanimité)
6. Questions diverses : //
Fin de séance : 20:26
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François – MICLO Michaël – VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire – SALIER Christian – SIMON Martine – MARCHAL Virginie – FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
OLIVEIRA Fernando (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) – CUNY Annick (pouvoir à Christian SALIER) – BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Caroline LEROGNON) - MARGUET Patricia ( pouvoir à Claire MAIULLARI)
Nancy ILUNGA – BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. Un remboursement de la ligne de trésorerie souscrite le 3 mai 2022 à été effectué à hauteur de 20 000 €uros.
Un second remboursement a été effectué le 9 septembre dernier pour un montant de 20 000 €
A ce jour, il reste donc 400 000 € à solder.
Aides accordées :
. Par délibération du 28 janvier 2022, le conseil municipal a sollicité la subvention de l’Agence Nationale du Sport au taux maximum, pour la création d’un terrain multisport Rue Nicolas Géliot.
J’ai le plaisir de vous informer que Madame la Préfète de Région Grand Est m’a notifié, par courrier du 9 juin dernier, l’attribution d’une subvention d’un montant de 52 500 € pour la réalisation de notre projet.
. D’autre part, dans le cadre du Programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte porté par le PETR du Pays de la Déodatie, la commune a pu bénéficier d’un soutien financier pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, Place Jean Sonrel.
Ce dispositif a été pris en charge intégralement par cet organisme, la commune n’a donc rien eu à financer pour cette opération.
. Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, par notification en date du 19 juillet dernier, nous informe d’un versement de 959 euros au titre d’une aide à l’investissement sollicitée dans le cadre du programme de sécurisation extérieure du Centre Animation Jeunesse.
Cette aide vient en déduction du coût de l’achat du grillage posé en régie par les employés communaux, représentant un montant de 1 917.31 €.
. La campagne de pressage des pommes 2022, organisée par l’Association « La Costelle » à l’atelier communal de pressage 4 chemin du Tissage, a débuté le 1er septembre dernier et cessera son activité le samedi 29 octobre prochain.
Une permanence téléphonique est assurée pour les réservations, au 06 59 50 12 36.
La quantité maximale de pommes à presser est fixée à 500 kg.
L’association propose également la vente de jus de pommes pour les personnes intéressées :
. En bib de 3 litres au prix de 5 €
. En bib de 5 litres au prix de 7.50 €
. Pour ce qui concerne la campagne de distillation, après informations prises ce jour même auprès du service des Douanes à Epinal, il apparaît que les dates de campagne ne sont pas encore arrêtées par le Directeur Régional.
Celles-ci devraient nous parvenir courant de la semaine prochaine.
. L’Etablissement Français du Sang a pour habitude de nous faire parvenir après chaque collecte une lettre de remerciements pour notre contribution à ces journées (prêt de salle, organisation etc…) et par la même, de nous communiquer le nombre de personnes accueillies à FRAIZE, à savoir :
- Collecte du vendredi 24 juin : 46 personnes dont 3 nouveaux
- Collecte du 14 septembre : 36 personnes dont aucun nouveau
. L’association « des Sapins aux Cerisiers » nous a également adressé une lettre de remerciements pour notre collaboration à la fête de la musique organisée le samedi 25 juin dernier.
Ces remerciements ont été adressés non seulement aux élus mais aussi aux employés communaux qui se sont chargés de l’installation de la scène, du barnum, de l’éclairage et du chapiteau, ainsi que des branchements électriques.
. La commune est partenaire de l’action MouvTruck de l’UFOLEP des Vosges.
La première année ayant connu un large succès sur FRAIZE (246 participants dont 84% de femmes), cette action est renouvelée cette année encore.
Les séances de sport sont dispensées à la Maison Pour Tous.
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 24 juin 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Remboursement des frais de transports scolaires :
Le conseil municipal décide de participer à l’intégralité des frais de transports scolaires à la charge des familles à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 en leur versant une subvention d’un montant égal au prix de la carte de transport, soit 94 €uros par enfant.
(Vote à l’unanimité)
3. Marché des contrats d’assurances de la Commune
Suite à la consultation lancée pour la souscription des divers contrats d’assurances de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de FRAIZE, le conseil municipal décide de retenir les offres suivantes, réparties en 5 lots comme suit :
1- Responsabilité Civile : SMACL
1 779.93 € TTC
2-Protection fonctionnelle :
SMACL 161.26 € TTC
3 - Protection juridique: CIADE
852.00 € TTC
4- Flotte automobile: SMACL
4 608.13 € TTC
5- Dommage aux biens: CIADE
10 680.00 € TTC
Et autorise Madame le Maire à signer les marchés avec chaque organisme, conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
(Vote à l’unanimité)
4. Réforme de la publicité des actes des collectivités :
La « Réforme de la publicité des actes des collectivités » précise que les règles de publicité des actes, des documents d’urbanisme, du compte-rendu de séance, de tenue du registre des délibérations ainsi que des actes administratifs se trouvent modifiées.
Le conseil municipal décide de maintenir son mode actuel de publicité, à savoir par voie d’affichage « papier » et précise que la publication se fait également en doublon sous forme électronique (site internet).
(Vote à l’unanimité)
5. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe :
Suite au départ d’un agent d’entretien affecté au Centre d’Animation Municipal et considérant la nécessité de réorganiser les services, le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, soit 35 heures au lieu de 20 heures, à compter du 1er octobre 2022, sur un emploi contractuel permanent.
(Vote à l’unanimité)
6. Questions diverses : //
Fin de séance : 20:26
