Compte rendu du conseil municipal - Mercredi 5 mars 2025.
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL : Séance du mercredi 5 mars 2025 à 19 heures 30.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 5 mars 2025 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina- PERROTEY Christelle - MICLO Mickaël – CUNY Annick - CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire - SALIER Christian – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy- FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean-Marie.
Absent :
BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire de séance : Martine ANTOINE.
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un accord de subvention du Conseil Départemental d’un montant de 8 240 € (15% de 54 931 €) a été accordé à la Commune à la suite de notre demande de subvention (délibération du 27/09/2024) pour les travaux de réfection de voirie : La Grand’Voie, Route du Col de Mandray, Route de Bellevue et Chemin de Ribeaupierre (accès au Stand de Tir).
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise BROGLIO du 10 au 22 mars 2025.
. Le Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, nous a communiqué un avis favorable quant à la proposition de définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur notre commune.
. Conformément à la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2025, une admission en non-valeur d’une somme de 30 €uros a été validée (état trésorerie du 27/01/2025 - liste n° 7243171933).
. Un accord a été donné pour la construction de toilettes au Parc Nicolas Géliot. Les travaux seront réalisés par des entreprises fraxiniennes prochainement.
. La proposition de la SARL GERARD Pascal de FRAIZE pour l’exploitation de la parcelle communale boisée cadastrée section AO 483 située sur la commune de Plainfaing a été accordée pour un montant de 1 800 €.
. Une amende administrative d’un montant de 200 €uros a été mise, pour un dépôt de détritus Chemin de la Capitaine.
. Une opération de vérification et de nettoyage de l’ensemble du parc communal des poteaux incendie (35) a été effectuée par Laurent MAHEU, responsable des Services Techniques et sapeur-pompier à l’aide du matériel mis à disposition par le SDIS. Cette opération a été réalisée dans le cadre du DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Celle-ci a occasionné une légère modification au niveau de l’aspect de l’eau (trouble), sans incidence sur la qualité sanitaire.
. La visite de la Commission de sécurité (pour ERP) est programmée demain à partir de 10 heures à l’église.
. Visite de M. Le Député : vendredi 7 mars 2025
. Visite de M. Le Sous-Préfet : jeudi 13 mars 2025
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 22 janvier 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2025, présenté par Madame le Maire & Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux Décideurs Locaux.
3. Adoption du règlement interne de soutien aux ravalements de façades (hors périmètre OPAH-RU):
Le conseil municipal souhaite soutenir les habitants qui résident en dehors du périmètre d’OPAH-RU en mettant en place une campagne de ravalement de façades. Il approuve le règlement d’attribution des aides et la création d’une commission d’instruction des demandes dont la composition sera définie par arrêté municipal.
(Vote à l’unanimité)
4. Demande de subvention pour l’aménagement de la cour arrière du Centre Animation Jeunesse : actualisation du plan de financement
Le conseil municipal approuve l’actualisation du plan de financement relatif au projet d’aménagement de la cour arrière du CAJ (montant du projet revu à la baisse grâce équipements fournis gracieusement par le PETR du Pays de la Déodatie).
(Vote à l’unanimité)
5. Aménagement du centre-bourg, aux abords de l’ancienne boulangerie Rue Eugène Mathis :
Actualisation du plan de financement : 80% de subventions. Le conseil municipal valide l’actualisation du plan de financement du projet d’aménagement du centre-bourg de Fraize, aux abords de « l’ancienne boulangerie » Rue Eugène Mathis.
(Vote à l’unanimité)
6. Aménagement du centre-bourg : mission de maîtrise d’œuvre pour l’ouvrage hydraulique
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage hydraulique au Bureau d’Etudes SETEC-HYDRATEC de Strasbourg (maître d’œuvre ayant la compétence hydraulique), pour un montant de 37 000 € HT soit 44 400 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
7. Aménagement du centre-bourg : enfouissement des réseaux secs par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges : délibération retirée
8. Remboursement de « Chèques Sport » aux associations :
Le conseil municipal autorise le remboursement de trois chèques sport 2024 d’un montant individuel de 10 €uros, soit 30 €uros, pour l’inscription de 3 jeunes fraxiniens au sein de deux associations qui ont participé à la fête du sport.
(Vote à l’unanimité)
9. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 996.94 €uros (impayés de 2011 à 2023).
(Vote à la majorité : 3 contres - Gabrielle Moser, Christian Salier & François Fleurendidier)
10. Convention avec l’association d’insertion « les Chantiers Eau et Pierre » :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention d’entretien du cimetière communal avec l’association « les Chantiers Eau et Pierre » de Corcieux, permettant de garantir un état de propreté des allées et des espaces verts tout au long de l’année.
(Vote à l’unanimité)
11. Avis sur demande d’adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation communale dans le Département des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion des deux collectivités suivantes :
. Le Syndicat des Eaux du Haut du Mont (Siège : Florémont)
. Le Syndicat des Eaux de Bel-Air (Siège : Frain).
(Vote à l’unanimité)
12. Participation financière pour voyages scolaires organisés par le Collège de la Haute-Meurthe à FRAIZE :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention permettant de réduire le coût aux familles, d’un montant de 10 €uros par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitées maximum pour l’ensemble des voyages organisés par le Collège de la Haute-Meurthe.
La subvention sera accordée pour les voyages à Paris, en Italie et en Normandie et versée à l’issue de chaque sortie, sur présentation du justificatif de participation fourni par le Collège.
(Vote à l’unanimité - 1 abstention : Christian Salier).
13. Participation financière pour voyage scolaire à Paris organisé par le Collège de la Haute-Meurthe :
Le conseil municipal décide de verser la subvention de 10 €uros aux 14 élèves fraxiniens ayant participé au voyage scolaire à Paris qui a eu lieu du 30 au 31 janvier 2025 (1 nuitée), soit un montant total de 140 €uros.
(Vote à l’unanimité - 1 abstention : Christian Salier).
14. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20:25.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 5 mars 2025 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina- PERROTEY Christelle - MICLO Mickaël – CUNY Annick - CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire - SALIER Christian – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy- FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean-Marie.
Absent :
BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire de séance : Martine ANTOINE.
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un accord de subvention du Conseil Départemental d’un montant de 8 240 € (15% de 54 931 €) a été accordé à la Commune à la suite de notre demande de subvention (délibération du 27/09/2024) pour les travaux de réfection de voirie : La Grand’Voie, Route du Col de Mandray, Route de Bellevue et Chemin de Ribeaupierre (accès au Stand de Tir).
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise BROGLIO du 10 au 22 mars 2025.
. Le Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, nous a communiqué un avis favorable quant à la proposition de définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur notre commune.
. Conformément à la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2025, une admission en non-valeur d’une somme de 30 €uros a été validée (état trésorerie du 27/01/2025 - liste n° 7243171933).
. Un accord a été donné pour la construction de toilettes au Parc Nicolas Géliot. Les travaux seront réalisés par des entreprises fraxiniennes prochainement.
. La proposition de la SARL GERARD Pascal de FRAIZE pour l’exploitation de la parcelle communale boisée cadastrée section AO 483 située sur la commune de Plainfaing a été accordée pour un montant de 1 800 €.
. Une amende administrative d’un montant de 200 €uros a été mise, pour un dépôt de détritus Chemin de la Capitaine.
. Une opération de vérification et de nettoyage de l’ensemble du parc communal des poteaux incendie (35) a été effectuée par Laurent MAHEU, responsable des Services Techniques et sapeur-pompier à l’aide du matériel mis à disposition par le SDIS. Cette opération a été réalisée dans le cadre du DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Celle-ci a occasionné une légère modification au niveau de l’aspect de l’eau (trouble), sans incidence sur la qualité sanitaire.
. La visite de la Commission de sécurité (pour ERP) est programmée demain à partir de 10 heures à l’église.
. Visite de M. Le Député : vendredi 7 mars 2025
. Visite de M. Le Sous-Préfet : jeudi 13 mars 2025
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 22 janvier 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2025, présenté par Madame le Maire & Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux Décideurs Locaux.
3. Adoption du règlement interne de soutien aux ravalements de façades (hors périmètre OPAH-RU):
Le conseil municipal souhaite soutenir les habitants qui résident en dehors du périmètre d’OPAH-RU en mettant en place une campagne de ravalement de façades. Il approuve le règlement d’attribution des aides et la création d’une commission d’instruction des demandes dont la composition sera définie par arrêté municipal.
(Vote à l’unanimité)
4. Demande de subvention pour l’aménagement de la cour arrière du Centre Animation Jeunesse : actualisation du plan de financement
Le conseil municipal approuve l’actualisation du plan de financement relatif au projet d’aménagement de la cour arrière du CAJ (montant du projet revu à la baisse grâce équipements fournis gracieusement par le PETR du Pays de la Déodatie).
(Vote à l’unanimité)
5. Aménagement du centre-bourg, aux abords de l’ancienne boulangerie Rue Eugène Mathis :
Actualisation du plan de financement : 80% de subventions. Le conseil municipal valide l’actualisation du plan de financement du projet d’aménagement du centre-bourg de Fraize, aux abords de « l’ancienne boulangerie » Rue Eugène Mathis.
(Vote à l’unanimité)
6. Aménagement du centre-bourg : mission de maîtrise d’œuvre pour l’ouvrage hydraulique
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage hydraulique au Bureau d’Etudes SETEC-HYDRATEC de Strasbourg (maître d’œuvre ayant la compétence hydraulique), pour un montant de 37 000 € HT soit 44 400 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
7. Aménagement du centre-bourg : enfouissement des réseaux secs par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges : délibération retirée
8. Remboursement de « Chèques Sport » aux associations :
Le conseil municipal autorise le remboursement de trois chèques sport 2024 d’un montant individuel de 10 €uros, soit 30 €uros, pour l’inscription de 3 jeunes fraxiniens au sein de deux associations qui ont participé à la fête du sport.
(Vote à l’unanimité)
9. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 996.94 €uros (impayés de 2011 à 2023).
(Vote à la majorité : 3 contres - Gabrielle Moser, Christian Salier & François Fleurendidier)
10. Convention avec l’association d’insertion « les Chantiers Eau et Pierre » :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention d’entretien du cimetière communal avec l’association « les Chantiers Eau et Pierre » de Corcieux, permettant de garantir un état de propreté des allées et des espaces verts tout au long de l’année.
(Vote à l’unanimité)
11. Avis sur demande d’adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation communale dans le Département des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion des deux collectivités suivantes :
. Le Syndicat des Eaux du Haut du Mont (Siège : Florémont)
. Le Syndicat des Eaux de Bel-Air (Siège : Frain).
(Vote à l’unanimité)
12. Participation financière pour voyages scolaires organisés par le Collège de la Haute-Meurthe à FRAIZE :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention permettant de réduire le coût aux familles, d’un montant de 10 €uros par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitées maximum pour l’ensemble des voyages organisés par le Collège de la Haute-Meurthe.
La subvention sera accordée pour les voyages à Paris, en Italie et en Normandie et versée à l’issue de chaque sortie, sur présentation du justificatif de participation fourni par le Collège.
(Vote à l’unanimité - 1 abstention : Christian Salier).
13. Participation financière pour voyage scolaire à Paris organisé par le Collège de la Haute-Meurthe :
Le conseil municipal décide de verser la subvention de 10 €uros aux 14 élèves fraxiniens ayant participé au voyage scolaire à Paris qui a eu lieu du 30 au 31 janvier 2025 (1 nuitée), soit un montant total de 140 €uros.
(Vote à l’unanimité - 1 abstention : Christian Salier).
14. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20:25.
