Compte rendu du conseil municipal - 5 avril 2024
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL : Séance du vendredi 5 avril 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 5 avril 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle – MICLO Michaël - CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu –SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET)- ILUNGA Nancy ( pouvoir à Felaniaina JACQUEL).
Absents :
BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Points d’informations :
. Une réunion d’information et d’échange avec les habitants de la Route des Ebeteux et de la Grand’Voie a eu lieu le mardi 26 mars dernier à 18h00 en Mairie au sujet de la collecte des déchets sur ce secteur.
. Depuis le 22 mars dernier, la commune de FRAIZE est devenue « Ville ambassadrice du don d’organes ». Cette démarche est l’aboutissement d’une collaboration avec Madame Jeanne BERTONI, infirmière et donc témoin de l’importance du don d’organes.
. L’installation des jeux au Parc Nicolas Géliot se termine, il reste quelques petits travaux de finition et de remise en forme du terrain à peaufiner.
. La plantation d’arbres dans la cour arrière du Centre Animation Jeunesse (au fond de la cour, en bordure de la route du Giron) a été réalisée cette semaine par les employés communaux.
. Les travaux d’installation de nouvelles toilettes au cimetière adaptées pour personnes handicapées ainsi que la pose d’un lavabo sont terminés. Ils ont entièrement été réalisés par les employés communaux. La porte a également été changée pour un montant de 2083.06 € TTC.
. Les deux portes d’accès à la salle de cantine du Centre d’Animation Municipal ont été changées pour un montant total de 5 911.08 € TTC.
. Une mise à niveau des avaloirs de la Rue Eugène Mathis et de la Route de Saint-Dié (RD415) a été réalisée par les employés communaux.
Les « bateaux » de la RD 415 ont été refaits par l’entreprise BROGLIO de Corcieux (entièrement financés par la Commune : 15 740.40 € TTC).
A été nommée secrétaire de séance :
Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 mars 2024, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2 à 13. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé :
Le conseil municipal a élu Madame Martine ANTOINE, Présidente de séance.
Il a approuvé les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023, procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 et voté les budgets primitifs 2024 des budgets Commune, Bois et Maison de Santé.
( vote à l’unanimité). Mme le Maire n’a pas pris part au vote comme le prévoit la loi pour les comptes administratifs.
14. Vote des taux de fiscalité locale 2024 :
Le conseil municipal a voté le taux des taxes locales pour l’année 2024, sans augmentation de la part communale , identiques à ceux de 2023.
(vote à l’unanimité)
15. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2024 :
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2024 et l’accepte sous réserve de recettes lors des ventes de bois à venir.
(Vote à l’unanimité)
16. Proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2024 :
Le conseil municipal demande à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes de l’exercice 2024 et de procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 7, 15, 16, 49 et 52).
(Vote à l’unanimité)
17. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget Bois) :
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 170.99 € sur le budget Bois.
(Vote à l’unanimité)
18. Forfait administratif d’enlèvement des déchets :
Le conseil municipal approuve le barème des amendes administratives pour les personnes physiques et pour les personnes morales en cas de constat de dépôt sauvage et déversement de déchets de toute nature portant atteinte à la salubrité et à l’environnement.
(Vote à l’unanimité)
19. Vente de terrains communaux au profit de la succession JEAN :
Le conseil municipal autorise la cession de cinq parcelles communales au lieudit « les Sèches Tournées » au profit des héritiers de Monsieur Roland JEAN.
(Vote à l’unanimité)
20. Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges d’un montant de 430 000 € pour financer le projet de réaménagement de la Route de Guerreau.
(Vote à l’unanimité)
21. Travaux Route de Guerreau - Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la réalisation des travaux de modification du réseau d’eaux pluviales.
(Vote à l’unanimité)
22. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de bourg :
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de bourg (aux abords de l’ancienne boulangerie GUIOT) lancé dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », à l’équipe BEREST Rhin Rhône de Colmar, pour un coût de 98 000 € HT. Les frais de maîtrise d’œuvre seront subventionnés dans le cadre global de l’opération.
(Vote à l’unanimité)
23. Aménagement urbain en faveur de la « Trame Verte et Bleue » et de l’adaptation du changement climatique sur la commune :
Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de la cour arrière du Centre Animation Jeunesse qui permettra aux enfants de profiter d’un espace paysager agréable, végétalisé et arboré.
Une subvention auprès du dispositif LEADER du GAL du Pays de la Déodatie est sollicitée ( 80%) pour le financement du projet qui s’élève à 27 346.72 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
24. Convention avec la Mairie de Mandray pour la mise à disposition de personnel et de matériel :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Mairie de Mandray pour la mise à disposition d’un tracteur avec chauffeur pour effectuer des travaux d’élagage sur la commune de FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
25. Enfouissement des réseaux secs suite à l’aménagement du centre bourg :
Le conseil municipal décide la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques en bordure de la RD 415 par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage, et demande l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.
(Vote à l’unanimité)
26. Installation d’un parc Fitness rue Nicolas Géliot :
Le conseil municipal sollicite les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 (inscription suite à l’appel à projets intitulé « 5000 équipements – Génération 2024 »).
(Vote à l’unanimité)
27. Convention de prestations de service avec le pôle carrières du Centre de Gestion des Vosges :
Le conseil municipal décide de conventionner avec le service carrières et instances paritaires du Centre de Gestion des Vosges pour la réalisation d’actes liés au déroulement de la carrière des agents.
(Vote à l’unanimité)
Questions diverses : //
La séance s’est terminée à : 21:50.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 5 avril 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle – MICLO Michaël - CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu –SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET)- ILUNGA Nancy ( pouvoir à Felaniaina JACQUEL).
Absents :
BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Points d’informations :
. Une réunion d’information et d’échange avec les habitants de la Route des Ebeteux et de la Grand’Voie a eu lieu le mardi 26 mars dernier à 18h00 en Mairie au sujet de la collecte des déchets sur ce secteur.
. Depuis le 22 mars dernier, la commune de FRAIZE est devenue « Ville ambassadrice du don d’organes ». Cette démarche est l’aboutissement d’une collaboration avec Madame Jeanne BERTONI, infirmière et donc témoin de l’importance du don d’organes.
. L’installation des jeux au Parc Nicolas Géliot se termine, il reste quelques petits travaux de finition et de remise en forme du terrain à peaufiner.
. La plantation d’arbres dans la cour arrière du Centre Animation Jeunesse (au fond de la cour, en bordure de la route du Giron) a été réalisée cette semaine par les employés communaux.
. Les travaux d’installation de nouvelles toilettes au cimetière adaptées pour personnes handicapées ainsi que la pose d’un lavabo sont terminés. Ils ont entièrement été réalisés par les employés communaux. La porte a également été changée pour un montant de 2083.06 € TTC.
. Les deux portes d’accès à la salle de cantine du Centre d’Animation Municipal ont été changées pour un montant total de 5 911.08 € TTC.
. Une mise à niveau des avaloirs de la Rue Eugène Mathis et de la Route de Saint-Dié (RD415) a été réalisée par les employés communaux.
Les « bateaux » de la RD 415 ont été refaits par l’entreprise BROGLIO de Corcieux (entièrement financés par la Commune : 15 740.40 € TTC).
A été nommée secrétaire de séance :
Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 mars 2024, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2 à 13. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé :
Le conseil municipal a élu Madame Martine ANTOINE, Présidente de séance.
Il a approuvé les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023, procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 et voté les budgets primitifs 2024 des budgets Commune, Bois et Maison de Santé.
( vote à l’unanimité). Mme le Maire n’a pas pris part au vote comme le prévoit la loi pour les comptes administratifs.
14. Vote des taux de fiscalité locale 2024 :
Le conseil municipal a voté le taux des taxes locales pour l’année 2024, sans augmentation de la part communale , identiques à ceux de 2023.
(vote à l’unanimité)
15. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2024 :
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2024 et l’accepte sous réserve de recettes lors des ventes de bois à venir.
(Vote à l’unanimité)
16. Proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2024 :
Le conseil municipal demande à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes de l’exercice 2024 et de procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 7, 15, 16, 49 et 52).
(Vote à l’unanimité)
17. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget Bois) :
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 170.99 € sur le budget Bois.
(Vote à l’unanimité)
18. Forfait administratif d’enlèvement des déchets :
Le conseil municipal approuve le barème des amendes administratives pour les personnes physiques et pour les personnes morales en cas de constat de dépôt sauvage et déversement de déchets de toute nature portant atteinte à la salubrité et à l’environnement.
(Vote à l’unanimité)
19. Vente de terrains communaux au profit de la succession JEAN :
Le conseil municipal autorise la cession de cinq parcelles communales au lieudit « les Sèches Tournées » au profit des héritiers de Monsieur Roland JEAN.
(Vote à l’unanimité)
20. Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges d’un montant de 430 000 € pour financer le projet de réaménagement de la Route de Guerreau.
(Vote à l’unanimité)
21. Travaux Route de Guerreau - Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la réalisation des travaux de modification du réseau d’eaux pluviales.
(Vote à l’unanimité)
22. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de bourg :
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de bourg (aux abords de l’ancienne boulangerie GUIOT) lancé dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », à l’équipe BEREST Rhin Rhône de Colmar, pour un coût de 98 000 € HT. Les frais de maîtrise d’œuvre seront subventionnés dans le cadre global de l’opération.
(Vote à l’unanimité)
23. Aménagement urbain en faveur de la « Trame Verte et Bleue » et de l’adaptation du changement climatique sur la commune :
Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de la cour arrière du Centre Animation Jeunesse qui permettra aux enfants de profiter d’un espace paysager agréable, végétalisé et arboré.
Une subvention auprès du dispositif LEADER du GAL du Pays de la Déodatie est sollicitée ( 80%) pour le financement du projet qui s’élève à 27 346.72 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
24. Convention avec la Mairie de Mandray pour la mise à disposition de personnel et de matériel :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Mairie de Mandray pour la mise à disposition d’un tracteur avec chauffeur pour effectuer des travaux d’élagage sur la commune de FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
25. Enfouissement des réseaux secs suite à l’aménagement du centre bourg :
Le conseil municipal décide la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques en bordure de la RD 415 par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage, et demande l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.
(Vote à l’unanimité)
26. Installation d’un parc Fitness rue Nicolas Géliot :
Le conseil municipal sollicite les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 (inscription suite à l’appel à projets intitulé « 5000 équipements – Génération 2024 »).
(Vote à l’unanimité)
27. Convention de prestations de service avec le pôle carrières du Centre de Gestion des Vosges :
Le conseil municipal décide de conventionner avec le service carrières et instances paritaires du Centre de Gestion des Vosges pour la réalisation d’actes liés au déroulement de la carrière des agents.
(Vote à l’unanimité)
Questions diverses : //
La séance s’est terminée à : 21:50.
