Compte rendu du conseil municipal : 5/12/2024
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le jeudi 5 décembre 2024 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine –MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu (arrivé encours de séance à 19h50, au point n°03) – MAIULLARI Claire - SALIER Christian – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
PERSON Damien (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) - ILUNGA Nancy (pouvoir à Martine ANTOINE) -VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – SIMON Martine (pouvoir à Christian SALIER) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
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A été nommé(e) secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. Point sur l’avancement du PLUiH
La vente de bois a eu lieu mercredi 26 novembre dernier. La parcelle 7 a trouvé preneur au prix de 12 888 €uros.
. Une notification d’attribution de subvention du Département des Vosges nous a été adressée le 21 octobre dernier nous informant des montants alloués à la commune au titre des amendes de police dans les cadre des travaux d’aménagements de sécurité route de Guerreau :
25 605 € (tranche 1)
25 605 € (tranche 2)
Soit un total de 51 210 €
.Le 3 octobre dernier, j’ai été avisée par Monsieur le Principal du Collège de la Haute-Meurthe, de la fin des travaux d’aménagement du nouvel accès au service de restauration de l’établissement.
Ce projet a pu être réalisé grâce au concours financier du Département des Vosges.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 octobre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. OPAH-RU : Approbation de la convention
Le conseil municipal approuve les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Ubain (OPAH-RU) avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat, le Département des Vosges, la Région Grand-Est, Action Logement, ainsi que les communes de Raon l’Etape, Fraize et Plainfaing.
(Vote à l’unanimité)
3. Mise en place du soutien aux ravalements de façades (hors périmètre OPAH-RU)
Le conseil municipal approuve la mise en place d’une aide au soutien aux ravalements de façades.
(Vote à l’unanimité)
4. Approbation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Le conseil municipal prend acte du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
5. Modification du règlement de location des salles communales
Le conseil municipal modifie le règlement de location des salles communales par l’ajout d’un article concernant l’enlèvement des déchets (ordures ménagères et sacs de tri) par les locataires, lors de la mise à disposition des salles aux associations, aux particuliers et aux entreprises ou professionnels.
(Vote à l’unanimité)
6. Révision des tarifs de location des logements communaux au 1er janvier 2025
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation de logements communaux, calculé sur la base de l’Indice de Références des Loyers (IRL)du 2ème trimestre 2024, soit une majoration de 3.26%.
(Vote à l’unanimité)
7. Vente de terrain à la SCI RCTR IMMO
Le conseil municipal autorise la cession d’une bande de terrain délimitant la parcelle cadastrée section AB n°8, sise 25 rue de l’Eglise et la Place Louis Flayeux, à la SCI « RCTR IMMO » au prix de 1 500 €, conformément à l’avis des Domaines.
(Vote à l’unanimité)
8. Remboursement de frais de transports scolaires (4ème tranche 2024)
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à sept famille fraxiniennes.
(Vote à l’unanimité)
9. Remboursement des chèques Sport aux Associations (2ème tranche)
Le conseil municipal autorise le remboursement de 21 « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier.
(Vote à l’unanimité)
10. Avis sur le passage du rallye Vosges Grand-Est Edition 2025 sur notre commune
Le conseil municipal autorisele passage sur la commune de FRAIZE, du rallye Vosges Grand-Est - manche du Championnat de France Rallyes - du vendredi 13 juin au dimanche 15 juin 2025.
(Vote à la majorité : 1 contre : Gabrielle MOSER – 1 abstention : Dominique RIBER)
11. Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe
Le conseil municipal décide la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde Classe et autorise la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe, de catégorie C, à compter du 5 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
12. Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial
Le conseil municipal décide la fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe et autorise la création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Territorial, de catégorie B, à compter du 5 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
13. Réexamen du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : retirée
14. Modification du régime indemnitaire de la filière Police Municipale : Indemnité spéciale de fonction et d’engagement
Le conseil municipal décide l’attribution d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) au cadre d’emploi de la police municipale rendue obligatoire par décret n°2024-614 du 26 juin 2024.
(Vote à l’unanimité)
15. Décision de virement de crédits n°2 – Budget commune
Le conseil municipal décide de procéder à des virements de crédits afin de mandater les échéances d’emprunts des mois de novembre et décembre 2024 ainsi que le fonds national de garantie de ressources (FNGIR)
(Vote à l’unanimité)
16. Ouverture de crédits d’investissements dans l’attente du vote du budget 2025
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts, dans l’attente de l’adoption du budget principal, pour un montant de 441 970.34 €. (Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20 heures 25.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le jeudi 5 décembre 2024 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine –MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu (arrivé encours de séance à 19h50, au point n°03) – MAIULLARI Claire - SALIER Christian – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
PERSON Damien (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) - ILUNGA Nancy (pouvoir à Martine ANTOINE) -VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – SIMON Martine (pouvoir à Christian SALIER) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
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A été nommé(e) secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. Point sur l’avancement du PLUiH
La vente de bois a eu lieu mercredi 26 novembre dernier. La parcelle 7 a trouvé preneur au prix de 12 888 €uros.
. Une notification d’attribution de subvention du Département des Vosges nous a été adressée le 21 octobre dernier nous informant des montants alloués à la commune au titre des amendes de police dans les cadre des travaux d’aménagements de sécurité route de Guerreau :
25 605 € (tranche 1)
25 605 € (tranche 2)
Soit un total de 51 210 €
.Le 3 octobre dernier, j’ai été avisée par Monsieur le Principal du Collège de la Haute-Meurthe, de la fin des travaux d’aménagement du nouvel accès au service de restauration de l’établissement.
Ce projet a pu être réalisé grâce au concours financier du Département des Vosges.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 octobre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. OPAH-RU : Approbation de la convention
Le conseil municipal approuve les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Ubain (OPAH-RU) avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat, le Département des Vosges, la Région Grand-Est, Action Logement, ainsi que les communes de Raon l’Etape, Fraize et Plainfaing.
(Vote à l’unanimité)
3. Mise en place du soutien aux ravalements de façades (hors périmètre OPAH-RU)
Le conseil municipal approuve la mise en place d’une aide au soutien aux ravalements de façades.
(Vote à l’unanimité)
4. Approbation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Le conseil municipal prend acte du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
5. Modification du règlement de location des salles communales
Le conseil municipal modifie le règlement de location des salles communales par l’ajout d’un article concernant l’enlèvement des déchets (ordures ménagères et sacs de tri) par les locataires, lors de la mise à disposition des salles aux associations, aux particuliers et aux entreprises ou professionnels.
(Vote à l’unanimité)
6. Révision des tarifs de location des logements communaux au 1er janvier 2025
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation de logements communaux, calculé sur la base de l’Indice de Références des Loyers (IRL)du 2ème trimestre 2024, soit une majoration de 3.26%.
(Vote à l’unanimité)
7. Vente de terrain à la SCI RCTR IMMO
Le conseil municipal autorise la cession d’une bande de terrain délimitant la parcelle cadastrée section AB n°8, sise 25 rue de l’Eglise et la Place Louis Flayeux, à la SCI « RCTR IMMO » au prix de 1 500 €, conformément à l’avis des Domaines.
(Vote à l’unanimité)
8. Remboursement de frais de transports scolaires (4ème tranche 2024)
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à sept famille fraxiniennes.
(Vote à l’unanimité)
9. Remboursement des chèques Sport aux Associations (2ème tranche)
Le conseil municipal autorise le remboursement de 21 « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier.
(Vote à l’unanimité)
10. Avis sur le passage du rallye Vosges Grand-Est Edition 2025 sur notre commune
Le conseil municipal autorisele passage sur la commune de FRAIZE, du rallye Vosges Grand-Est - manche du Championnat de France Rallyes - du vendredi 13 juin au dimanche 15 juin 2025.
(Vote à la majorité : 1 contre : Gabrielle MOSER – 1 abstention : Dominique RIBER)
11. Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe
Le conseil municipal décide la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde Classe et autorise la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe, de catégorie C, à compter du 5 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
12. Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial
Le conseil municipal décide la fermeture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe et autorise la création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Territorial, de catégorie B, à compter du 5 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
13. Réexamen du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : retirée
14. Modification du régime indemnitaire de la filière Police Municipale : Indemnité spéciale de fonction et d’engagement
Le conseil municipal décide l’attribution d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) au cadre d’emploi de la police municipale rendue obligatoire par décret n°2024-614 du 26 juin 2024.
(Vote à l’unanimité)
15. Décision de virement de crédits n°2 – Budget commune
Le conseil municipal décide de procéder à des virements de crédits afin de mandater les échéances d’emprunts des mois de novembre et décembre 2024 ainsi que le fonds national de garantie de ressources (FNGIR)
(Vote à l’unanimité)
16. Ouverture de crédits d’investissements dans l’attente du vote du budget 2025
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts, dans l’attente de l’adoption du budget principal, pour un montant de 441 970.34 €. (Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20 heures 25.
