Compte rendu CM : 10/03/2023
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 10 Mars 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 10 mars 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Michaël – CUNY Annick - VINCENT Nicolas - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – SALIER Christian - SIMON Martine.
Excusés :
CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) - BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) - ILUNGA Nancy- MAIULLARI Claire ( pouvoir à Patricia MARGUET) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric – FLEURENTDIDIER François ( pouvoir à Martine ANTOINE) – RIBER Dominique (pouvoir à Felaniaina JACQUEL).
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS:
. Par courriel en date du 6 Février 2023, la Préfecture des Vosges nous a fait parvenir l’arrêté ministériel du 30 novembre 2022 portant versement du solde 2021 de la compensation de perte de recettes du bloc communal (pertes des services publics locaux liées à la crise sanitaire sur les recettes 2020) sur lequel il est mentionné que la Commune de FRAIZE a reçu 77 923 €.
. Des permanences numériques proposées par la Croix Rouge ont lieu tous les mardis après-midi au grand salon de l’Hôtel de Ville, de 13h30 à 15h30. Elles permettent l’accès à un ordinateur, une connexion avec des bénévoles pour aider les personnes si nécessaire (création d’adresses mail, utilisation d’un ordinateur etc…). Ces permanences sont gratuites et accessibles à tous.
Le premier atelier, qui a connu un franc succès, s’est déroulé mardi 31 janvier dernier.
. Les travaux de mise en place de deux dos d’âne permettant un ralentissement de la vitesse excessive Route de Sondreville ont commencé mardi 14 février dernier.
. Le matériel informatique pour les écoles a été commandé et sera livré courant mars.
. Le déplacement des 2 tombes à l’entrée du cimetière, entrée côté cure, a été effectué afin de permettre un accès handicapé.
Un espace fleuri sera créé et mis à disposition des personnes qui souhaitent fleurir leurs tombes.
. Un garage communal est disponible à la location au 4, route du Giron. Le montant de la location mensuelle est de 35.37 €.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2023 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 janvier 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2023 en présence de Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.
3. Changement de filière d’un agent :
Le conseil municipal autorise le changement de filière d’un agent, soit un passage de la filière Animation vers la filière Technique.
(Vote à l’unanimité)
4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 682.12 € au titre d’impayés de 2010 à 2018.
(Vote à l’unanimité)
5. Convention avec le Syndicat Scolaire du Secteur de FRAIZE :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Syndicat Scolaire du Secteur de FRAIZE fixant les modalités et les conditions de mise à disposition d’un bureau en Mairie et de l’utilisation du matériel administratif.
(Vote à l’unanimité)
6. Convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour la réalisation d’un Relais Information Services (RIS):
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges fixant le montant restant à charge de la commune pour la réalisation et la pose d’un Relais Information Services, mis en place dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le financement de la conception du panneau (mise en page et illustration) est pris en charge à 100% par le Parc des Ballons des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
7. Attribution de subventions pour voyages scolaires du collège en Grèce et en Pologne :
Le conseil municipal décide de verser la participation aux familles (10 € par nuitée) pour les voyages scolaires organisés par le Collège de la Haute-Meurthe, soit 50 € par élève ayant participé au voyage en Grèce et 40 € pour le voyage en Pologne.
(Vote à l’unanimité)
8. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget principal 2023 :
Le conseil municipal autorise l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 115 720 € dans l’attente du vote du budget principal 2023.
(Vote à l’unanimité)
9. Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 2ème classe :
Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de seconde Classe à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, à compter du 11 avril 2023 et pour une durée de trois ans.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à : 20h39.
Séance du vendredi 10 Mars 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 10 mars 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Michaël – CUNY Annick - VINCENT Nicolas - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – SALIER Christian - SIMON Martine.
Excusés :
CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) - BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) - ILUNGA Nancy- MAIULLARI Claire ( pouvoir à Patricia MARGUET) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric – FLEURENTDIDIER François ( pouvoir à Martine ANTOINE) – RIBER Dominique (pouvoir à Felaniaina JACQUEL).
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS:
. Par courriel en date du 6 Février 2023, la Préfecture des Vosges nous a fait parvenir l’arrêté ministériel du 30 novembre 2022 portant versement du solde 2021 de la compensation de perte de recettes du bloc communal (pertes des services publics locaux liées à la crise sanitaire sur les recettes 2020) sur lequel il est mentionné que la Commune de FRAIZE a reçu 77 923 €.
. Des permanences numériques proposées par la Croix Rouge ont lieu tous les mardis après-midi au grand salon de l’Hôtel de Ville, de 13h30 à 15h30. Elles permettent l’accès à un ordinateur, une connexion avec des bénévoles pour aider les personnes si nécessaire (création d’adresses mail, utilisation d’un ordinateur etc…). Ces permanences sont gratuites et accessibles à tous.
Le premier atelier, qui a connu un franc succès, s’est déroulé mardi 31 janvier dernier.
. Les travaux de mise en place de deux dos d’âne permettant un ralentissement de la vitesse excessive Route de Sondreville ont commencé mardi 14 février dernier.
. Le matériel informatique pour les écoles a été commandé et sera livré courant mars.
. Le déplacement des 2 tombes à l’entrée du cimetière, entrée côté cure, a été effectué afin de permettre un accès handicapé.
Un espace fleuri sera créé et mis à disposition des personnes qui souhaitent fleurir leurs tombes.
. Un garage communal est disponible à la location au 4, route du Giron. Le montant de la location mensuelle est de 35.37 €.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2023 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 janvier 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2023 en présence de Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.
3. Changement de filière d’un agent :
Le conseil municipal autorise le changement de filière d’un agent, soit un passage de la filière Animation vers la filière Technique.
(Vote à l’unanimité)
4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 682.12 € au titre d’impayés de 2010 à 2018.
(Vote à l’unanimité)
5. Convention avec le Syndicat Scolaire du Secteur de FRAIZE :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Syndicat Scolaire du Secteur de FRAIZE fixant les modalités et les conditions de mise à disposition d’un bureau en Mairie et de l’utilisation du matériel administratif.
(Vote à l’unanimité)
6. Convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour la réalisation d’un Relais Information Services (RIS):
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges fixant le montant restant à charge de la commune pour la réalisation et la pose d’un Relais Information Services, mis en place dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le financement de la conception du panneau (mise en page et illustration) est pris en charge à 100% par le Parc des Ballons des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
7. Attribution de subventions pour voyages scolaires du collège en Grèce et en Pologne :
Le conseil municipal décide de verser la participation aux familles (10 € par nuitée) pour les voyages scolaires organisés par le Collège de la Haute-Meurthe, soit 50 € par élève ayant participé au voyage en Grèce et 40 € pour le voyage en Pologne.
(Vote à l’unanimité)
8. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget principal 2023 :
Le conseil municipal autorise l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 115 720 € dans l’attente du vote du budget principal 2023.
(Vote à l’unanimité)
9. Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 2ème classe :
Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de seconde Classe à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, à compter du 11 avril 2023 et pour une durée de trois ans.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à : 20h39.
