NOUVEL AN = Restrictions

Pour les festivités du nouvel an, la préfecture cadre les réjouissances à travers divers arrêtés résumés ci-dessous.

Arrêté du 20 décembre 2022 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool

• ARTICLE 1 : La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics, ainsi que la vente à emporter ou la livraison d’alcool à compter du 31décembre 2022 (18h00) au1er janvier 2023 (06h00) dans l’ensemble du département des Vosges, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet.

Arrêté du 20 décembre 2022 portant interdiction de manifestation de type rave-party, free-party, teknival, et de transport de matériel

• ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le département des Vosges du 30 décembre 2022 (17h00) au 1er janvier 2023 (06h00) inclus.
  ARTICLE 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
  La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non-autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la même période.

Arrêté du 21 décembre 2022 réglementant la vente et l’utilisation de produits combustibles, d’acide, d’artifices de divertissement et d’objets dangereux dans le
département des Vosges

• ARTICLE 1 : Les mesures visées aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 s'appliquent à compter du 31 décembre 2022 à 12 H 00 jusqu'au 1er janvier 2023 à 12 H 00 sur l’ensemble du département des Vosges.
  ARTICLE 2 : Le port et le transport ainsi que l’utilisation de pétards par les particuliers sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans les manifestations publiques, dans les lieux de grands rassemblements ainsi que dans les établissements recevant du public, sur l’ensemble du territoire du département des Vosges.
  ARTICLE 3 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles ou pour une collectivité territoriale, titulaire du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 susvisé peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues à l’article 2.
  De même, les spectacles comportant des artifices pyrotechniques classés C2, C3 ou T1 dont la quantité totale de matière ne dépasse pas 35 kg de poudre pourront être autorisés à l’occasion de fêtes publiques ou privées, moyennant une simple déclaration préalable au maire de la commune où le tir sera réalisé. Le Maire pourra alors, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre toutes mesures complémentaires en vue d’assurer la sécurité publique lors du spectacle.
  La vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements de personnes.
  ARTICLE 4 : La vente, le transport et l’usage d’acide sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département.
  ARTICLE 5 : L’achat et le transport par des particuliers de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
  Les détaillants, les gérants et exploitants des stations services, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
  ARTICLE 6 : La distribution, le transport, la vente et l’achat de tous produits inflammables (notamment alcools inflammables) ou chimiques sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
  ARTICLE 7 : Le port, le transport et l’usage d’objets contondants et coupants sont interdits sur l’ensemble du département des Vosges.

Les arrêtés sont consultables dans leur intégralité au panneau d'affichage de la mairie.