Défaillance service d'équarrissage
Il est important de rappeler que le service public d’équarrissage, comprenant la collecte, la manipulation et l'entreposage de ces animaux, est une mission des services de l’État (article L. 226-1 du Code rural et de la pêche maritime).
L’État passe dans chaque département un marché public afin de trouver un prestataire responsable de l’accomplissement de cette mission. Dans les Vosges, il semblerait que la société ATEMAX, titulaire du marché, doive faire face à une surcharge d’activité l’empêchant de respecter les délais légaux d’intervention.
Actuellement, un arrêté dérogatoire exceptionnel permet l'enfouissement individuel en élevage des animaux déclarés jusqu'au 19 août inclus. D’autres mesures doivent suivre concernant les animaux déclarés postérieurement à cette date.
Si vous avez dû enfouir des animaux, vous devez donner tous les renseignements à la Chambre d'agriculture des Vosges à travers le formulaire joint qui doit être transmis à l'adresse ede88@vosges.chambagri.fr
Il est indispensable de s’adresser aux services de la Chambre d’agriculture pour être en mesure de se dédouaner de toute responsabilité.
L’État passe dans chaque département un marché public afin de trouver un prestataire responsable de l’accomplissement de cette mission. Dans les Vosges, il semblerait que la société ATEMAX, titulaire du marché, doive faire face à une surcharge d’activité l’empêchant de respecter les délais légaux d’intervention.
Actuellement, un arrêté dérogatoire exceptionnel permet l'enfouissement individuel en élevage des animaux déclarés jusqu'au 19 août inclus. D’autres mesures doivent suivre concernant les animaux déclarés postérieurement à cette date.
Si vous avez dû enfouir des animaux, vous devez donner tous les renseignements à la Chambre d'agriculture des Vosges à travers le formulaire joint qui doit être transmis à l'adresse ede88@vosges.chambagri.fr
Il est indispensable de s’adresser aux services de la Chambre d’agriculture pour être en mesure de se dédouaner de toute responsabilité.
