đ ASTREINTE COMMUNALE : QUELLES SONT SES LIMITES ?
Le numĂ©ro dâastreinte communal est destinĂ© Ă traiter les situations urgentes relevant des compĂ©tences de la commune et nĂ©cessitant une intervention rapide en dehors des horaires dâouverture de la mairie.
Il ne sâagit ni dâun standard de mairie ouvert 24h/24, ni dâun service de mĂ©diation entre voisins, ni dâun service de police.
đš Lâastreinte peut ĂȘtre contactĂ©e notamment pour :
un danger immédiat sur une voie ou un espace public ;
un arbre ou un équipement communal présentant un danger ;
â Lâastreinte ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e pour :
Les bruits et désagréments de la vie quotidienne :
â ïž Une prĂ©cision importante
Avant de contacter lâastreinte, posez-vous la question : y a-t-il rĂ©ellement un danger pour une personne, un bien ou la sĂ©curitĂ© publique ?
Le fait quâune situation soit dĂ©sagrĂ©able ou gĂȘnante ne signifie pas nĂ©cessairement quâil sâagit dâune urgence communale.
Une nuisance peut Ă©ventuellement ĂȘtre excessive ou constituer un trouble de voisinage, mais lâastreinte communale nâa pas pour rĂŽle de constater ou de rĂ©gler tous les conflits de voisinage.
En cas de danger immĂ©diat ou dâinfraction nĂ©cessitant lâintervention des forces de lâordre, il convient de contacter les services compĂ©tents.
đ En cas dâurgence mettant en danger des personnes ou des biens : 18 ou 112.
đ Merci de rĂ©server le numĂ©ro dâastreinte aux vĂ©ritables urgences relevant de la commune. Une utilisation raisonnĂ©e permet de garantir quâil reste disponible pour les situations qui nĂ©cessitent rĂ©ellement une intervention rapide.
Il ne sâagit ni dâun standard de mairie ouvert 24h/24, ni dâun service de mĂ©diation entre voisins, ni dâun service de police.
đš Lâastreinte peut ĂȘtre contactĂ©e notamment pour :
un danger immédiat sur une voie ou un espace public ;
un arbre ou un équipement communal présentant un danger ;
- une dégradation importante de la voirie nécessitant une intervention rapide ;
- un problÚme urgent affectant un bùtiment ou un équipement communal ;
- une situation exceptionnelle nĂ©cessitant lâintervention des services municipaux.
â Lâastreinte ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e pour :
Les bruits et désagréments de la vie quotidienne :
- enfants qui jouent ;
- jeux dans un jardin ou sur une aire de jeux ;
- chant dâun coq ou bruits habituels dâanimauxÂ
- aboiements ponctuels ;
- bruits ordinaires liĂ©s Ă la vie dâun voisinage.
- Les conflits ou problĂšmes entre particuliers :
- désaccord avec un voisin ;
- conflit de voisinage ;
- nuisance sonore provenant dâune propriĂ©tĂ© privĂ©e ;
- stationnement gĂȘnant entre particuliers ;
- litige concernant une clÎture, une haie ou un terrain privé.
- Les demandes qui peuvent attendre :
- renseignement administratif ;
- demande de document ou de rendez-vous ;
- réclamation ;
- signalement sans caractĂšre urgent ;
- demande dâintervention des services techniques pour un problĂšme non dangereux.
â ïž Une prĂ©cision importante
Avant de contacter lâastreinte, posez-vous la question : y a-t-il rĂ©ellement un danger pour une personne, un bien ou la sĂ©curitĂ© publique ?
Le fait quâune situation soit dĂ©sagrĂ©able ou gĂȘnante ne signifie pas nĂ©cessairement quâil sâagit dâune urgence communale.
Une nuisance peut Ă©ventuellement ĂȘtre excessive ou constituer un trouble de voisinage, mais lâastreinte communale nâa pas pour rĂŽle de constater ou de rĂ©gler tous les conflits de voisinage.
En cas de danger immĂ©diat ou dâinfraction nĂ©cessitant lâintervention des forces de lâordre, il convient de contacter les services compĂ©tents.
đ En cas dâurgence mettant en danger des personnes ou des biens : 18 ou 112.
đ Merci de rĂ©server le numĂ©ro dâastreinte aux vĂ©ritables urgences relevant de la commune. Une utilisation raisonnĂ©e permet de garantir quâil reste disponible pour les situations qui nĂ©cessitent rĂ©ellement une intervention rapide.
