Information : Tirage au sort des jurés d'assises 2027
Nous vous informons que le tirage au sort des jurés d'assises, initialement prévu le lundi 22 juin à 17h00, est avancé au vendredi 19 juin à 16h30.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de cette modification de date et d'horaire.
La municipalité vous informe que le tirage au sort des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2027, aura lieu :
📅 Le vendredi 19 juin
⏰ À 16h30
📍 Mairie d'Anould - Séance publique
À quoi sert ce tirage au sort ? Chaque année, un tirage au sort est effectué à partir des listes électorales pour désigner les citoyens qui pourront être appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels lors des sessions de la Cour d'assises pour 2027.
Bon à savoir :
Le tirage au sort est public et ouvert à tous.
Les personnes tirées au sort sur cette liste préparatoire seront informées individuellement par courrier.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de cette modification de date et d'horaire.
La municipalité vous informe que le tirage au sort des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2027, aura lieu :
📅 Le vendredi 19 juin
⏰ À 16h30
📍 Mairie d'Anould - Séance publique
À quoi sert ce tirage au sort ? Chaque année, un tirage au sort est effectué à partir des listes électorales pour désigner les citoyens qui pourront être appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels lors des sessions de la Cour d'assises pour 2027.
Bon à savoir :
Le tirage au sort est public et ouvert à tous.
Les personnes tirées au sort sur cette liste préparatoire seront informées individuellement par courrier.
