CONSEIL MUNICIPAL 🇫🇷

CONSEIL MUNICIPAL D'YVERSAY 

🗓️ Lundi 20 avril 2026
⏰ 18h30 
🏳️ Salle du conseil municipal

Ordre du jour : 

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 

1) Droit à la formation des élus 
2) Désignation d'un référent déontologue 
3) Désignation d'un délégué au syndicat énergie Vienne 
4) Désignation des électeurs à l'Eaux de Vienne 
5) Désignation des membres de la commission des impôts directs CCID
6) Création des commissions communales 
7) Redevance d'occupation du domaine public 2026/SRD
8) Renouvellement de la convention AXA "mutuelle communale"

Informations et questions diverses.