AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation publique du projet de délimitation de l'aire parcellaire actualisée pour l'AOC CRÉMANT DE LOIRE
L’avis concerne la mise en consultation publique du projet de délimitation de l’aire parcellaire actualisée pour l’AOC Crémant de Loire.
Ce projet a été approuvé par le comité national de l’INAO lors de sa séance du 2 avril 2026.
Le dossier et les plans cadastraux sont accessibles à la Mairie d'Yversay à compter du 12 mai 2026.
Période de consultation : Du 18 mai 2026 au 18 juillet 2026 inclus.
Les propriétaires et exploitants concernés peuvent formuler des observations pendant toute la durée de la consultation via trois canaux :
🖥️ En ligne : site demarche.numerique.gouv.fr.
✉️ Par courrier : à l’INAO – Site d’Angers, 16 rue du Clon, 49000 Angers.
📧 Par courriel : inao-angers@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera acceptée après le 18 juillet 2026.
L’avis concerne la mise en consultation publique du projet de délimitation de l’aire parcellaire actualisée pour l’AOC Crémant de Loire.
Ce projet a été approuvé par le comité national de l’INAO lors de sa séance du 2 avril 2026.
Le dossier et les plans cadastraux sont accessibles à la Mairie d'Yversay à compter du 12 mai 2026.
Période de consultation : Du 18 mai 2026 au 18 juillet 2026 inclus.
Les propriétaires et exploitants concernés peuvent formuler des observations pendant toute la durée de la consultation via trois canaux :
🖥️ En ligne : site demarche.numerique.gouv.fr.
✉️ Par courrier : à l’INAO – Site d’Angers, 16 rue du Clon, 49000 Angers.
📧 Par courriel : inao-angers@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera acceptée après le 18 juillet 2026.
