Canons effaroucheurs
Rappel synthétique de la législation :
- Fonctionnement INTERDIT du coucher du soleil au lever du soleil (horaires météo France)
- Implantation à AU MOINS 250M des habitations si possible NON dirigés vers elles
- 1 détonation tous les quarts d'heure au MAXIMUM
- Déclaration préalable en mairie avant installation
L'intégralité de l'arrêté n°2022-DCPPAT/BE-023 en date du 03 mars 2022 est consultable en mairie
- Fonctionnement INTERDIT du coucher du soleil au lever du soleil (horaires météo France)
- Implantation à AU MOINS 250M des habitations si possible NON dirigés vers elles
- 1 détonation tous les quarts d'heure au MAXIMUM
- Déclaration préalable en mairie avant installation
L'intégralité de l'arrêté n°2022-DCPPAT/BE-023 en date du 03 mars 2022 est consultable en mairie
