PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE « LA PLAINE » : ENQUÊTE
Parc photovoltaïque de « la plaine »
Enquête publique unique préalable à la délivrance des permis de construire
Une enquête publique a lieu du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs. Cette enquête publique unique est un préalable obligatoire à la délivrance des deux permis de construire nécessaires à la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol associé à une activité agricole au lieu-dit « La Plaine » sur deux secteurs Ouest et Est.
Les dossiers d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, seront déposés en mairie de Mignaloux-Beauvoir afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, sur le registre d’enquête, ses observations, propositions et contre-propositions sur les opérations projetées.
Pour recevoir en personne les observations du public, le commissaire enquêteur siégera en mairie de Mignaloux-Beauvoir les :
- vendredi 12 mai 2023 de 9h à 12h
- mardi 6 juin 2023 de 14h à 17h
- vendredi 16 juin 2023 de 14h à 17h
Enquête publique unique préalable à la délivrance des permis de construire
Une enquête publique a lieu du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs. Cette enquête publique unique est un préalable obligatoire à la délivrance des deux permis de construire nécessaires à la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol associé à une activité agricole au lieu-dit « La Plaine » sur deux secteurs Ouest et Est.
Les dossiers d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, seront déposés en mairie de Mignaloux-Beauvoir afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, sur le registre d’enquête, ses observations, propositions et contre-propositions sur les opérations projetées.
Pour recevoir en personne les observations du public, le commissaire enquêteur siégera en mairie de Mignaloux-Beauvoir les :
- vendredi 12 mai 2023 de 9h à 12h
- mardi 6 juin 2023 de 14h à 17h
- vendredi 16 juin 2023 de 14h à 17h
