ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La commune de Mignaloux-Beauvoir a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse, sur la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.
Vous trouverez ci-jointe une copie de l’arrêté ministériel en date du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel le 3 mai 2023 et portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.
Démarches
II vous appartient de saisir votre assurance dans un délai de 30 jours suivant la date de publication de l’arrêté (3 mai 2023).
La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous trouverez ci-jointe une copie de l’arrêté ministériel en date du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel le 3 mai 2023 et portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.
Démarches
II vous appartient de saisir votre assurance dans un délai de 30 jours suivant la date de publication de l’arrêté (3 mai 2023).
La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
