AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Les services du cadastre nous informe de la présence de l'un de leur agent sur le territoire communal sur la période du 18 Octobre au 11 novembre.
M. TINTANÉ Patrice, géomètre du Cadastre sera détenteur du carte professionnel, et sa présence fait suite à un dépôt d'un permis de construire, d'une déclaration préalable, d'un permis de démolir ou bien d'un retard sur le bâti.
Il devra accéder aux propriétés privés (jardin, extérieur uniquement) pour prendre des mesures des nouvelles fondations (extension, constructions neuves, démolition...).
Merci de votre compréhension
M. TINTANÉ Patrice, géomètre du Cadastre sera détenteur du carte professionnel, et sa présence fait suite à un dépôt d'un permis de construire, d'une déclaration préalable, d'un permis de démolir ou bien d'un retard sur le bâti.
Il devra accéder aux propriétés privés (jardin, extérieur uniquement) pour prendre des mesures des nouvelles fondations (extension, constructions neuves, démolition...).
Merci de votre compréhension
