Obligations légales de Débroussaillement : OLD

Bonjour à toutes et à tous : voici quelques informations portant sur les obligations légales de débroussaillement. Nous vous informons que des contrôles ont déjà été effectués l'an passé, ceux-ci étaient fait alors à titre pédagogique. Cependant, des procès verbaux pourront être rédigés dans le cas où manifestement les obligations n'ont pas été respectées et les propriétaires n'ayant pas réalisé les travaux de débroussaillement conformément à l'arrêté préfectoral DDTM/SAF/2025-08 DU 26 SEPTEMBRE 2025 qui est consultable sur le site de la Préfecture du Var.
Pour toute information vous pouvez vous rapprocher de votre mairie.
La Mairie.