Concertation publique ZAENR
CONCERTATION PUBLIQUE ZAENR
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des
« zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Cette concertation Publique a lieu
du lundi 29 janvier jusqu'au mercredi 28 février 2024
Le dossier et un cahier de consultation destiné à recueillir les avis de chacun sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat :
Le lundi de 17H à 19H
Le jeudi de 17H à 19H
Les remarques et avis peuvent être formulés par le biais du mail de la commune :
mairiedesuzanne@orange.fr
la Mairie
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des
« zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Cette concertation Publique a lieu
du lundi 29 janvier jusqu'au mercredi 28 février 2024
Le dossier et un cahier de consultation destiné à recueillir les avis de chacun sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat :
Le lundi de 17H à 19H
Le jeudi de 17H à 19H
Les remarques et avis peuvent être formulés par le biais du mail de la commune :
mairiedesuzanne@orange.fr
la Mairie
