MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L URSSAF SUITE AUX INONDATIONS
Afin d’accompagner les travailleurs indépendants et employeurs impactés par la tempête Kirk et les inondations qui ont touché certaines communes franciliennes, l’Urssaf Île-de-France a activé un ensemble de mesures d'urgence pour aider les usagers qui rencontreraient des difficultés à faire face à leurs prochaines échéances.
Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront être reportées, les pénalités et majorations de retard feront l'objet d'une remise d'office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter l'Urssaf Île-de-France via :
leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
ou en appelant le 3957 et en choisissant l'option 3.
La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’événement.
Important : les justificatifs correspondant à la réalité des dépenses engagées ou travaux effectués devront être fournis dans un délai de 6 mois à compter du versement de l’aide. À défaut, l’aide devra être remboursée.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries ont également la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Pour bénéficier de ces mesures, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l'Urssaf Ile-de-France en suivant les mêmes canaux que les employeurs.
Le CPSTI met également en place un plan d’urgence qui permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés suite aux inondations. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours. L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophes et intempéries s’adresse :
aux travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants et professions libérales), excepté :
Cette aide d’urgence peut être versée dans le cadre de l’atteinte :
des locaux professionnels,
des outils de production,
ou du domicile principal de l’usager, si celui-ci est le siège de l’entreprise, en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que les dégradations impactent le fonctionnement de l’activité.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’aide et il n’y a pas de conditions de ressources.
Pour demander l’aide, il faut :
compléter le formulaire disponible sur secu-independants.fr,
puis le transmettre, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) personnel :
par courriel depuis votre espace connecté
ou par courrier postal, à l’adresse Urssaf Ile-de-France 93518 Montreuil Cedex.
La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’évènement.
Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront être reportées, les pénalités et majorations de retard feront l'objet d'une remise d'office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter l'Urssaf Île-de-France via :
leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
ou en appelant le 3957 et en choisissant l'option 3.
La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’événement.
Important : les justificatifs correspondant à la réalité des dépenses engagées ou travaux effectués devront être fournis dans un délai de 6 mois à compter du versement de l’aide. À défaut, l’aide devra être remboursée.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries ont également la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Pour bénéficier de ces mesures, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l'Urssaf Ile-de-France en suivant les mêmes canaux que les employeurs.
- Via votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- Ou en composant le 3698 en choisissant l'option 0.
Le CPSTI met également en place un plan d’urgence qui permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés suite aux inondations. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours. L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophes et intempéries s’adresse :
aux travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants et professions libérales), excepté :
- --> les praticiens et auxiliaires médicaux,
- --> les retraités actifs, qui doivent s’adresser à l’Assurance retraite,
Cette aide d’urgence peut être versée dans le cadre de l’atteinte :
des locaux professionnels,
des outils de production,
ou du domicile principal de l’usager, si celui-ci est le siège de l’entreprise, en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que les dégradations impactent le fonctionnement de l’activité.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’aide et il n’y a pas de conditions de ressources.
Pour demander l’aide, il faut :
compléter le formulaire disponible sur secu-independants.fr,
puis le transmettre, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) personnel :
par courriel depuis votre espace connecté
ou par courrier postal, à l’adresse Urssaf Ile-de-France 93518 Montreuil Cedex.
La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’évènement.
