CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

Réunion du Conseil Municipal
Application des articles L.2122-8 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales


La réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 27 juin 2024 à « 19h30 »
Salle du Conseil – Mairie de Sonchamp

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance 30 mai 2024
2. Présentation du rapport du SEASY
3. Délibération concernant le remboursement d’une facture d’eau d’un locataire des logement communaux
4. Délibération concernant le groupement de commande de la reliure auprès du CIG
5. Délibération concernant la signature de la convention avec la ligue contre le cancer pour les espaces sans tabac
6. Délibération concernant les nouveaux horaires de l’école
7. Délibération concernant les tarifs périscolaires
8. Délibération concernant le règlement des services périscolaires (restauration scolaire, garderie, centre de loisirs, transport scolaire
9. Vote des tarifs des photocopies
10. Vote des tarifs de cotisation à la bibliothèque
11. Vote des tarifs de location du chapiteau
12. Vote des tarifs de location salle des fêtes
13. Délibération concernant les baux des médecins
14. Délibération concernant le bail du commerce multiservices
15. Délibération concernant la délégation d’un adjoint pour représenter la commune lors d’une commission de sécurité
16. Délibération concernant l’astreinte financière pour infraction à la législation en urbanisme
17. Délibération concernant la demande de subvention à la région pour la vidéo surveillance
18. Délibération concernant le tableau des effectifs
19. Délibération concernant la demande de garantie d’emprunt de la société BATIGERE Ile-de-France pour la construction de 50 logements sociaux au Val de Briquesart à Sonchamp
20. Questions diverses