PLU : Avis de mise à disposition du public
Plan local d’urbanisme : Avis de mise à disposition du public.
En application du Code de l’urbanisme, article L. 153-45, et de la Délibération n° 2024/34 du Conseil municipal, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a arrêté le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie en date du 2 août 2024.
Le projet est mis à la disposition du public.
Les éléments consultables sont les suivants :
- Les pièces administratives liées au dossier
- La notice de la modification
- L’extrait du règlement graphique modifié
- Le règlement écrit du PLU modifié
- L’avis de l’autorité environnementale
- Les avis des personnes publiques associées
Le dossier est consultable en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, aux jours et horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la ville.
La mise à disposition du public s’effectue pendant une durée de 30 jours à compter du 19 août 2024 et ce, jusqu’au 17 septembre 2024.
Les observations du public peuvent être formulées sur un registre dédié en mairie.
En application du Code de l’urbanisme, article L. 153-45, et de la Délibération n° 2024/34 du Conseil municipal, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a arrêté le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie en date du 2 août 2024.
Le projet est mis à la disposition du public.
Les éléments consultables sont les suivants :
- Les pièces administratives liées au dossier
- La notice de la modification
- L’extrait du règlement graphique modifié
- Le règlement écrit du PLU modifié
- L’avis de l’autorité environnementale
- Les avis des personnes publiques associées
Le dossier est consultable en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, aux jours et horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la ville.
La mise à disposition du public s’effectue pendant une durée de 30 jours à compter du 19 août 2024 et ce, jusqu’au 17 septembre 2024.
Les observations du public peuvent être formulées sur un registre dédié en mairie.
