Renforcement de la loi sur les EDPM
Le décret du 31 août 2023 renforce la réglementation existante concernant les engins de déplacement personnel motorisés dits EDPM.
Les EDPM sont des engins sans place assise comme les trottinettes électriques , le monowheel, l'hoverboard...
Ils sont dédiés au transport d’une seule personne et ne possèdent aucun aménagement pour le transport de marchandises. L’EDPM étant un véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire.
Désormais, l’âge autorisé pour conduire ces engins passe de 12 à 14 ans.
Être à deux sur une trottinette ou emprunter une voie interdite est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€.
Le décret est d’application immédiate.
Les EDPM sont des engins sans place assise comme les trottinettes électriques , le monowheel, l'hoverboard...
Ils sont dédiés au transport d’une seule personne et ne possèdent aucun aménagement pour le transport de marchandises. L’EDPM étant un véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire.
Désormais, l’âge autorisé pour conduire ces engins passe de 12 à 14 ans.
Être à deux sur une trottinette ou emprunter une voie interdite est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€.
Le décret est d’application immédiate.
