Appel à candidature : Com. Communale des Impôts Directs
Chères Prunaysiennes, chers Prunaysiens,
Le conseil municipal doit proposer au directeur départemental des Finances Publiques une liste de 24 candidats parmi lesquels 12 seront nommés membres (titulaires et suppléants) de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission se réunit 1 fois par an (prochaine réunion en 2027). Les membres de la CCID formulent entre autres un avis sur la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement ainsi que sur les parcelles affectées par un changement.
Conditions à remplir :
Bien cordialement
Le Maire
Jean-Louis CHAPART
Le conseil municipal doit proposer au directeur départemental des Finances Publiques une liste de 24 candidats parmi lesquels 12 seront nommés membres (titulaires et suppléants) de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission se réunit 1 fois par an (prochaine réunion en 2027). Les membres de la CCID formulent entre autres un avis sur la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement ainsi que sur les parcelles affectées par un changement.
Conditions à remplir :
- Être âgé de 18 ans au moins
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE
- Jouir de ses droits civils
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune
- Être familiarisé avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commissions
Bien cordialement
Le Maire
Jean-Louis CHAPART
