Orcemont reconnu en état de catastrophe naturelle.
A la suite de la commission interministérielle du 10 juin 2022, la commune d'ORCEMONT a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue du 03/06/2022 au 05/06/2022.
Vous trouverez ci-dessous le lien concernant l'arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 12 juin 2022
/media/jo_innondation__011887900_1521_13062022.pdf
Les personnes sinistrées sur la commune disposent d'un délai de 10 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.
Vous trouverez ci-dessous le lien concernant l'arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 12 juin 2022
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Les personnes sinistrées sur la commune disposent d'un délai de 10 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.
